Actualités

Actualité du droit bancaire, assurantiel, financier et des Intermédiaires

Actualité juridique 2019 de l’IOBSP.

Appel aux témoignages sur les pratiques commerciales des prêteurs, en assurance emprunteur (anonymes, pour préserver les IOBSP). Le deuxième Salon du Crédit, manifestation figurant parmi les événements intéressant la communauté des Intermédiaires bancaires ou IOBSP, s’est tenu le 1er et…

Assurance-emprunteur : constats et solutions.

Fin 2019 : la liberté de choix de l’assurance-emprunteur par les emprunteurs demeure, en pratique, contestée par les établissements de crédit prêteurs. De surcroît, les banques exercent également des pressions grandissantes sur les Intermédiaires bancaires pour freiner cette liberté de…

Lettre d’Endroit Avocat, 2e trimestre 2018

Comment positionner la responsabilité de l’IOBSP en regard de celle de la banque ? Quelle est la situation en matière de résiliation annuelle d’assurance-emprunteur ? Le crowdfunding va-t-il bénéficier d’améliorations juridiques ? Quels livres feuilleter durant les prochains « ponts » ?…

Lettre des Intermédiations – Janvier 2018

Par l’analyse d’informations juridiques, la Lettre des Intermédiations d’Endroit Avocat, janvier 2018 dit tout aux IOBSP, IAS, CIF, CIP et IFP sur : la dématérialisation des relations commerciales dans la banque, les responsabilités respectives du prêteur, du client et de…

Dématérialisation des relations commerciales dans le secteur bancaire, assurantiel et financier.

  • 2 novembre 2017
  • Laurent DENIS
  • Commentaires fermés sur Dématérialisation des relations commerciales dans le secteur bancaire, assurantiel et financier.

Qui est le véritable compagnon du contrat ? La « République numérique » (proclamée par la Loi 2016-1321 du 7 octobre 2016) n’en finit pas de frapper. Avec l’Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à « la dématérialisation des relations contractuelles dans…

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