Loi 2021-402 sur la réforme du courtage d’assurance et de crédit.
- 28 avril 2021
- Laurent DENIS
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Loi 2021-402 du 8 avril 2021 – réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement. Une Loi, c’est un dessin. Une physionomie, des frontières, qui composent un tableau. Et…
Les conséquences du refus de prêt confié à un Courtier-IOBSP en crédit immobilier.
- 22 mars 2021
- Laurent DENIS
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L’acquéreur dépourvu de prêt qui s’est adressé à un Courtier-IOBSP en crédit immobilier peut rechercher la responsabilité de ce dernier. Chemin d’épines. Les conséquences des rapports souvent turbulents et parfois judiciaires entre la promesse unilatérale (ou le compromis) de vente et…
Lexique du Courtage en Crédit – édition 2021
- 8 janvier 2021
- Laurent DENIS
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Le Lexique du Courtage en Crédit, édition complète et actualisée de 2021, est à la disposition des Courtiers en crédit. Ce Lexique peut être mis en ligne par tout Courtier, en intégrant son nom d’Entreprise et/ou sa marque commerciale….
Conseil en crédit, demandes de crédit et rémunération en regard du TAEG : trois vidéoconférences.
- 8 janvier 2021
- Laurent DENIS
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Voici les trois vidéoconférences en libre accès proposées par Endroit Avocat pour le « Salon du crédit – 2020 » (décembre 2020) : Le conseil en crédit de l’IOBSP (durée de 14 minutes) L’instruction de la demande de crédit par la banque…
La rémunération du Courtier en crédit immobilier.
- 8 janvier 2021
- Laurent DENIS
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Comme tout Professionnel, le Courtier en crédit peut être amené à voir sa rémunération contestée : incompréhensions ; défaut de qualité ; manquements et erreurs du Courtier ; mais également : mauvaise analyse ou mauvaise foi de Clients. La rémunération…
Actualités juridiques 2020 de l’IOBSP
- 31 octobre 2020
- Laurent DENIS
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Endroit Avocat diffuse le support de présentation de la conférence « Actualités juridiques 2020 de l’IOBSP », prévue pour le Salon/Forum du Crédit, initialement programmé le 6 et le 7 octobre 2020. Trois sujets à partager dans le cadre de…
Livre blanc 2020 de l’Observatoire de la distribution bancaire
- 24 septembre 2020
- Laurent DENIS
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En juin 2020, l’Observatoire de la distribution bancaire (ODISBAN à www.odisban.org) a diffusé son premier Livre blanc de la distribution bancaire. Les progrès qui restent à accomplir dans la distribution bancaire participeront essentiellement à la qualité et à la sécurité…
Les frais de courtage n’entrent pas dans le calcul du TAEG si le courtage n’est pas une condition d’octroi du prêt
- 24 septembre 2020
- Laurent DENIS
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Très utile rappel. Et juste analyse juridique des dispositions régissant le périmètre de calcul du Taux Effectif Gobal ou du Taux Annuel Effectif Global. Lorsque client consulte un courtier « à son initiative » (l’appréciation erronée que s’entêtent à faire les…
Enquête ACPR Courtiers et LCB-FT – Mai 2020
- 15 mai 2020
- Laurent DENIS
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Le département de supervision bancaire et assurantielle de la Banque de France, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) lance le 15 mai 2020 une enquête auprès des Courtiers assujettis à son contrôle. Cette enquête vise à évaluer les…
Lancement du Livre Blanc IOBSP 2020. Affronter la crise.
- 7 avril 2020
- Laurent DENIS
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Quelles actions pour préserver la distribution bancaire indépendante durant la crise économique ? Quelles actions pour préparer efficacement la reprise économique ? Inventorier les mesures nécessaires à la préservation des IOBSP, Intermédiaires bancaires et Courtiers en crédit. Réunir ces actions…