Deux procès de 2022 : regroupement de crédits (IOBSP ; et assurance-vie (IAS). Deux fiches d’analyse (Intermédiaires/Clients).
- 11 janvier 2023
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Voici l’analyse synthétique de deux procès parmi ceux, gagnés ou perdus, confiés à Endroit Avocat, terminés durant l’année 2022 ; les litiges retenus concernent des Intermédiaires et leurs Clients. Afin de partager leurs enseignements, notamment juridiques. Premier litige judiciaire…
Le libre choix de l’emprunteur de solliciter un Courtier en crédit immobilier s’impose aux banques.
- 8 janvier 2023
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
L’emprunteur en crédit immobilier est totalement libre de demander (ou non) les services d’un Courtier-IOBSP (Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement). Le choix d’un tel service possède beaucoup d’intérêts, puisqu’il permet au candidat à l’emprunt de…
Quand l’ACPR contrôle les IOBSP sur la base d’interprétations juridiques
- 13 décembre 2022
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
L’IOBSP qui soumet un questionnaire à son Client, pour évaluer la connaissance en crédit de ce dernier, s’acquitte-t-il de son obligation de s’enquérir « […] de ses connaissances et de son expérience en matière d’opérations de banque » ? (article R. 519-21…
Conseil indépendant en crédit immobilier : l’autre service de conseil proposé par un IOBSP.
- 7 juillet 2022
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Prêt ? Paré ! Le Courtier en crédit immobilier dispose de deux options juridiques pour délivrer ses prestations : le courtage en crédit ; et le conseil indépendant en crédit immobilier. Le premier est bien connu ; le second est…
Assurance-emprunteur : la résiliation/substitution de contrat à tout moment, mais à quel prix ?
- 30 mai 2022
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Soutenue par la décision du Conseil constitutionnel le 12 janvier 2018 (Décision 2017-685 QPC), la possibilité de la résiliation/substitution d’un contrat d’assurance-emprunteur garantissant un crédit immobilier s’ouvre progressivement et trop lentement à l’emprunteur : dans les douze mois suivant la…
Associations professionnelles agréées – 1er avril 2022
- 23 mars 2022
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Réforme du courtage de crédit et d’assurance : l’adhésion des Courtiers-IOBSP, des Courtiers-IAS et de leurs Mandataires à une Association professionnelle représentative, agréée. La « réforme du courtage » d’assurance et de crédit entre en vigueur le 1er avril 2022 (1er janvier…
DIGICONTRAT© DE MANDAT : qualité et sécurité.
- 21 mars 2022
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Si la forme et les contenus du contrat de mandat de recherche de capitaux du Courtier-IOBSP en crédit sont à présent bien explorés, la digitalisation de la sécurité juridique de ce contrat reste ouverte. Le « Digicontrat© » de mandat de recherche…
Démarchage téléphonique et distribution d’assurance : changements notables au 1er avril 2022
- 18 mars 2022
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
La Loi renforce sensiblement les obligations du Distributeur d’assurance, en matière de démarchage téléphonique. Les scripts de vente sont à adapter aux nouvelles obligations. La traçabilité des obligations du Distributeur est désormais, centralement, encadrée par un dispositif impératif d’enregistrement des…
IOBSP : adopte une norme (d’octroi de crédit)
- 24 février 2022
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Que les angoissés du vide juridique, les amateurs de fabrication de normes, les égarés du droit du crédit se réjouissent : en crédit immobilier, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) s’impose. Le paysage : des normes abondantes d’octroi…
Lexique du Courtage en Crédit – éd. 2022
- 10 décembre 2021
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Le Lexique du Courtage en Crédit, édition complète et actualisée de 2022, est à la disposition des Intermédiaires bancaires et des Courtiers en crédit. Ce Lexique peut être mis en ligne par tout IOBSP, en intégrant son nom d’Entreprise…