Devoir de conseil en assurance : le haut de la fiche.
- 29 mai 2024
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Oui ! Nous remplissons évidemment déjà bien trop de papelards, de formulaires, de notices, de fiches… Et le droit imposé à une Profession réglementée ne se prive pas d’ajouter à ce flot administratif impétueux des exigences d’écrits. Autant de pièges….
L’obligation de conseil en crédit du Courtier-IOBSP : festival des confusions.
- 4 avril 2024
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Dix années après l’instauration du devoir (ou obligation de conseil) en crédit du seul Courtier-IOBSP, celle-ci demeure souvent mal comprise. La faute à la fois à sa rédaction juridique particulièrement maladroite ; et aux commentaires erronés qui continuent à circuler…
Journée nationale du courtage en crédit : 10 avril 2024.
- 4 janvier 2024
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
En 2024 : fêtons et célébrons le crédit ; et le courtage en crédit. Faisons tous, collectivement, du mercredi 10 avril 2024 une journée nationale entièrement consacrée au crédit, au courtage en crédit et aux IOBSP et Courtiers en crédit….
Formation continue annuelle d’IOBSP 2023 : précautions à prendre avant le 31 décembre.
- 31 octobre 2023
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Ce qui introduit le propos s’avère d’une banalité sans pareil. Tout métier mobilise trois familles de connaissances : * théoriques (« savoir ») * pratiques (« savoir-faire ») * comportementales (« savoir-être. ») Cet énoncé creux est bien connu. Le « savoir-faire » recouvre l’aptitude d’une…
Actualités juridiques 2023 de l’IOBSP – Salon du crédit 2023
- 25 octobre 2023
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Contexte.Les IOBSP subissent deux évolutions conjuguées. D’une part, le marché du crédit subit un choc durable. D’autre part, le métier d’Intermédiaire bancaire se transforme, en profondeur. Non, il n’y a pas de taux « normaux » ou « anormaux. » Non, le taux…
Conformité du Courtier IOB/IAS : un enjeu, compréhensible et accessible.
- 17 octobre 2023
- Laurent DENIS
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La Conformité de l’Intermédiaire de crédit, d’assurance ou financier, du Courtier fait (encore) souvent figure de repoussoir. Géraud Cambournac, porteur du projet d’une nouvelle Association professionnelle de Courtiers, rappelle le contexte exigeant de la profession. Laurent Denis (Endroit Avocat) expose…
ALERTE ESCROQUERIE : ENDROIT AVOCAT NE PRODUIT JAMAIS « D’ATTESTATION DE SUCCESSION. »
- 14 septembre 2023
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Les escroqueries sévissent sans cesse. Comment fonctionne une escroquerie (très) répandue ?Voici un exemple, frais du 13 septembre 2023. Les échanges entre l’escroc et sa victime se font par messages (mails, WApp). L’adresse postale de l’escroc est un gîte rural….
« Droit bancaire – Distribution et courtage en crédit » – 5e édition, 24 octobre 2023
- 11 septembre 2023
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
« Manuel d’auto-défense » de l’IOBSP et du Courtier en crédit. Plan du livre calé sur le programme de formation des IOBSP (Arrêté du 18 juillet 2022) ; Notions complémentaires au programme, en rapport avec l’activité d’intermédiation et de courtage en…
« BanqueShow » : la crise du crédit immobilier aux Particuliers et celle du logement, expliquées en souriant.
- 4 septembre 2023
- Laurent DENIS
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« BanqueShow » : mieux comprendre la crise du crédit immobilier aux Particuliers, en images et en souriant BanqueShow, total des douze épisodes, 2023-2024 : « HCSF : la déstabilisation par le crédit immobile. » Recueil des douze épisodes mensuels, de juin 2023…
Réforme du contrat de mandat : des enjeux considérables pour les IOBSP et pour les IAS.
- 19 avril 2023
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
La réforme du droit des contrats qualifiés de « spéciaux » par le Code civil est en route. Le contrat de mandat, si utilisé et si essentiel à l’intermédiation et au courtage en crédit, ainsi qu’à la distribution d’assurance, fait partie des…
Deux procès de 2022 : regroupement de crédits (IOBSP ; et assurance-vie (IAS). Deux fiches d’analyse (Intermédiaires/Clients).
- 11 janvier 2023
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Voici l’analyse synthétique de deux procès parmi ceux, gagnés ou perdus, confiés à Endroit Avocat, terminés durant l’année 2022 ; les litiges retenus concernent des Intermédiaires et leurs Clients. Afin de partager leurs enseignements, notamment juridiques. Premier litige judiciaire…
Le libre choix de l’emprunteur de solliciter un Courtier en crédit immobilier s’impose aux banques.
- 8 janvier 2023
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
L’emprunteur en crédit immobilier est totalement libre de demander (ou non) les services d’un Courtier-IOBSP (Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement). Le choix d’un tel service possède beaucoup d’intérêts, puisqu’il permet au candidat à l’emprunt de…
Quand l’ACPR contrôle les IOBSP sur la base d’interprétations juridiques
- 13 décembre 2022
- Laurent DENIS
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L’IOBSP qui soumet un questionnaire à son Client, pour évaluer la connaissance en crédit de ce dernier, s’acquitte-t-il de son obligation de s’enquérir « […] de ses connaissances et de son expérience en matière d’opérations de banque » ? (article R. 519-21…
Conseil indépendant en crédit immobilier : l’autre service de conseil proposé par un IOBSP.
- 7 juillet 2022
- Laurent DENIS
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Prêt ? Paré ! Le Courtier en crédit immobilier dispose de deux options juridiques pour délivrer ses prestations : le courtage en crédit ; et le conseil indépendant en crédit immobilier. Le premier est bien connu ; le second est…
Assurance-emprunteur : la résiliation/substitution de contrat à tout moment, mais à quel prix ?
- 30 mai 2022
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Soutenue par la décision du Conseil constitutionnel le 12 janvier 2018 (Décision 2017-685 QPC), la possibilité de la résiliation/substitution d’un contrat d’assurance-emprunteur garantissant un crédit immobilier s’ouvre progressivement et trop lentement à l’emprunteur : dans les douze mois suivant la…
Associations professionnelles agréées – 1er avril 2022
- 23 mars 2022
- Laurent DENIS
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Réforme du courtage de crédit et d’assurance : l’adhésion des Courtiers-IOBSP, des Courtiers-IAS et de leurs Mandataires à une Association professionnelle représentative, agréée. La « réforme du courtage » d’assurance et de crédit entre en vigueur le 1er avril 2022 (1er janvier…
DIGICONTRAT© DE MANDAT : qualité et sécurité.
- 21 mars 2022
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Si la forme et les contenus du contrat de mandat de recherche de capitaux du Courtier-IOBSP en crédit sont à présent bien explorés, la digitalisation de la sécurité juridique de ce contrat reste ouverte. Le « Digicontrat© » de mandat de recherche…
Démarchage téléphonique et distribution d’assurance : changements notables au 1er avril 2022
- 18 mars 2022
- Laurent DENIS
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La Loi renforce sensiblement les obligations du Distributeur d’assurance, en matière de démarchage téléphonique. Les scripts de vente sont à adapter aux nouvelles obligations. La traçabilité des obligations du Distributeur est désormais, centralement, encadrée par un dispositif impératif d’enregistrement des…
IOBSP : adopte une norme (d’octroi de crédit)
- 24 février 2022
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Que les angoissés du vide juridique, les amateurs de fabrication de normes, les égarés du droit du crédit se réjouissent : en crédit immobilier, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) s’impose. Le paysage : des normes abondantes d’octroi…
Lexique du Courtage en Crédit – éd. 2022
- 10 décembre 2021
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Le Lexique du Courtage en Crédit, édition complète et actualisée de 2022, est à la disposition des Intermédiaires bancaires et des Courtiers en crédit. Ce Lexique peut être mis en ligne par tout IOBSP, en intégrant son nom d’Entreprise…
Assurance-emprunteur : contrôler les pratiques commerciales des prêteurs. Sans attendre un siècle et demi.
- 29 novembre 2021
- Laurent DENIS
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La liberté de choix d’assurance-emprunteur est un droit du Consommateur. En théorie. La liberté effective de choix de l’assurance-emprunteur par le Consommateur exige le contrôle des pratiques commerciales des prêteurs. Presque neuf emprunteurs sur dix disposent pourtant d’une assurance-emprunteur aux…
Conformité de l’IOBSP – 2021
- 6 octobre 2021
- Laurent DENIS
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Support de présentation « Conformité de l’IOBSP 2021 » pour le Salon du crédit du 5 et du 6 octobre 2021. Présenté avec Eric Debese, du Label Made In Courtage. La Conformité représente un coût pour l’IOBSP. Comment tirer profit de l’investissement…
Actualités juridiques IOBSP 2021 – Partie 2
- 6 octobre 2021
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Actualités juridiques de l’IOBSP pour 2021, commentées.Partie 2 (deux Parties en tout). Lien à cliquer. Ou : https://endroit-avocat.fr/wp-content/uploads/2021/10/SALON-du-CREDIT-Actualites-juridiques-2021-Part-2.pdf
Actualités juridiques IOBSP 2021 – Partie 1
- 6 octobre 2021
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Les actualités juridiques de l’IOBSP 2021, commentées.Première partie (deux Parties en tout). Lien à cliquer.Ou : https://endroit-avocat.fr/wp-content/uploads/2021/10/SALON-du-CREDIT-Actualites-juridiques-2021-Part-1.pdf
Courtier-IOBSP : mesurez votre niveau de Conformité juridique en vingt questions.
- 4 octobre 2021
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
La Loi 2021-402 du 8 avril 2021, réformant le courtage en crédit et d’assurance, va rendre obligatoire l’adhésion à une Association professionnelle. Les Courtiers, d’assurance et de crédit, devront vérifier leurs situations individuelles de Conformité juridique, pour obtenir et pour…
CrédiTV : lancement de la chaîne dédiée au commerce bancaire.
- 15 juin 2021
- Laurent DENIS
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Décrypter, comprendre, partager l’actualité du courtage bancaire : c’est le pari de CrédiTV, la première chaîne d’info crédit en France ! Communiqué de presse – Nantes, Versailles, Montpellier – le 14 juin 2021 Alors que le marché de la distribution…
Loi 2021-402 du 8 avril 2021 sur la réforme du courtage d’assurance et de crédit. Décret du 1er décembre 2021.
- 28 avril 2021
- Laurent DENIS
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Loi 2021-402 du 8 avril 2021 – réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement. Une Loi, c’est un dessin. Une physionomie, des frontières, qui composent un tableau. Et…
Les conséquences du refus de prêt confié à un Courtier-IOBSP en crédit immobilier.
- 22 mars 2021
- Laurent DENIS
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L’acquéreur dépourvu de prêt qui s’est adressé à un Courtier-IOBSP en crédit immobilier peut rechercher la responsabilité de ce dernier. Chemin d’épines. Les conséquences des rapports souvent turbulents et parfois judiciaires entre la promesse unilatérale (ou le compromis) de vente et…
Lexique du Courtage en Crédit – édition 2021
- 8 janvier 2021
- Laurent DENIS
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Le Lexique du Courtage en Crédit, édition complète et actualisée de 2021, est à la disposition des Courtiers en crédit. Ce Lexique peut être mis en ligne par tout Courtier, en intégrant son nom d’Entreprise et/ou sa marque commerciale….
Conseil en crédit, demandes de crédit et rémunération en regard du TAEG : trois vidéoconférences.
- 8 janvier 2021
- Laurent DENIS
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Voici les trois vidéoconférences en libre accès proposées par Endroit Avocat pour le « Salon du crédit – 2020 » (décembre 2020) : Le conseil en crédit de l’IOBSP (durée de 14 minutes) L’instruction de la demande de crédit par la banque…
La rémunération du Courtier en crédit immobilier.
- 8 janvier 2021
- Laurent DENIS
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Comme tout Professionnel, le Courtier en crédit peut être amené à voir sa rémunération contestée : incompréhensions ; défaut de qualité ; manquements et erreurs du Courtier ; mais également : mauvaise analyse ou mauvaise foi de Clients. La rémunération…
Actualités juridiques 2020 de l’IOBSP
- 31 octobre 2020
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Endroit Avocat diffuse le support de présentation de la conférence « Actualités juridiques 2020 de l’IOBSP », prévue pour le Salon/Forum du Crédit, initialement programmé le 6 et le 7 octobre 2020. Trois sujets à partager dans le cadre de…
Livre blanc 2020 de l’Observatoire de la distribution bancaire
- 24 septembre 2020
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
En juin 2020, l’Observatoire de la distribution bancaire (ODISBAN à www.odisban.org) a diffusé son premier Livre blanc de la distribution bancaire. Les progrès qui restent à accomplir dans la distribution bancaire participeront essentiellement à la qualité et à la sécurité…
Les frais de courtage n’entrent pas dans le calcul du TAEG si le courtage n’est pas une condition d’octroi du prêt
- 24 septembre 2020
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Très utile rappel. Et juste analyse juridique des dispositions régissant le périmètre de calcul du Taux Effectif Gobal ou du Taux Annuel Effectif Global. Lorsque client consulte un courtier « à son initiative » (l’appréciation erronée que s’entêtent à faire les…
Enquête ACPR Courtiers et LCB-FT – Mai 2020
- 15 mai 2020
- Laurent DENIS
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Le département de supervision bancaire et assurantielle de la Banque de France, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) lance le 15 mai 2020 une enquête auprès des Courtiers assujettis à son contrôle. Cette enquête vise à évaluer les…
Lancement du Livre Blanc IOBSP 2020. Affronter la crise.
- 7 avril 2020
- Laurent DENIS
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Quelles actions pour préserver la distribution bancaire indépendante durant la crise économique ? Quelles actions pour préparer efficacement la reprise économique ? Inventorier les mesures nécessaires à la préservation des IOBSP, Intermédiaires bancaires et Courtiers en crédit. Réunir ces actions…
Une banque peut-elle refuser d’examiner une demande de crédit ? Non.
- 5 mars 2020
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
La banque dispose-t-elle du droit de refuser d’examiner une demande de crédit qu’un Consommateur confie à un IOBSP ? Les contrats du Courtier-IOBSP sont-ils opposables aux banques ? L’analyse juridique des contrats que le Courtier-IOBSP peut proposer aux Clients,…
Sanctionner les atteintes des banques aux droits des Consommateurs en assurance-emprunteur. Et restituer aux Consommateurs trois milliards d’euros de sur-coûts annuel.
- 17 février 2020
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Quelles que soient les actions individuelles ou concertées des banques de détail françaises, la transformation de la distribution bancaire est puissante et irréversible : les Intermédiaires bancaires ont à présent repris les fonctions des agences bancaires liées à un…
Edition 2020 du « Droit de la distribution bancaire ».
- 21 novembre 2019
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
La nouvelle édition du livre « Droit de la distribution bancaire » est disponible. La quatrième édition de cet ouvrage intégralement dédié aux IOBSP est entièrement actualisée et fortement enrichie. Elle est préfacée par Madame Daisy Facchinetti, Secrétaire générale de l’ORIAS, Organisme…
Actualité juridique 2019 de l’IOBSP.
- 3 octobre 2019
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Appel aux témoignages sur les pratiques commerciales des prêteurs, en assurance emprunteur (anonymes, pour préserver les IOBSP). Le deuxième Salon du Crédit, manifestation figurant parmi les événements intéressant la communauté des Intermédiaires bancaires ou IOBSP, s’est tenu le 1er et…
Assurance-emprunteur : constats et solutions.
- 20 septembre 2019
- Laurent DENIS
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Fin 2019 : la liberté de choix de l’assurance-emprunteur par les emprunteurs demeure, en pratique, contestée par les établissements de crédit prêteurs. De surcroît, les banques exercent également des pressions grandissantes sur les Intermédiaires bancaires pour freiner cette liberté de…
Devoir de conseil du courtier en crédit – Octobre 2018- pour le Salon du Crédit
- 11 octobre 2018
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Résumé et support de l’intervention de Maître Laurent Denis au Salon du Crédit, le mercredi 10 et le jeudi 11 octobre 2018. Comment délivrer le devoir de conseil en crédit en toute conformité ? Plusieurs points appellent l’attention, quant au…
Pétition : imposer aux banques des règles légales de bonne conduite
- 2 octobre 2018
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Les scandales bancaires s’enchaînent sans interruption, ces dernières dizaines d’année. Calcul du Taux Effectif Global (TEG), assurance emprunteur, cautions professionnelles, services de paiement, frais de découvert… Pas un service, pas un établissement bancaire, pas un produit ni un service, pas…
Lettre (avancée) d’Endroit Avocat, au 1er octobre 2018. La banque de détail universelle n’a plus de sens.
- 10 septembre 2018
- Laurent DENIS
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La sécurité et l’efficacité d’un système bancaire : deux ingrédients essentiels à toute économie. Ils devraient occuper des rangs élevés dans son orientation comme dans son contrôle. Il y a dix années, entre le 14 et le 15 septembre 2008, débutait…
Lettre d’Endroit Avocat, au 1er juillet 2018. Tout sur le Droit des Intermédiations.
- 1 juillet 2018
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Voici la Lettre d’Endroit Avocat, au 1er juillet 2018. Endroit Avocat propose sans relâche des cours de Code(s) et des leçon(s) de (bonne) conduite (professionnelle). Par quelle lecture vous laisserez-vous tenter ? quoi de neuf en Lutte Contre le Blanchiment…
Lettre d’Endroit Avocat, 2e trimestre 2018
- 2 avril 2018
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Comment positionner la responsabilité de l’IOBSP en regard de celle de la banque ? Quelle est la situation en matière de résiliation annuelle d’assurance-emprunteur ? Le crowdfunding va-t-il bénéficier d’améliorations juridiques ? Quels livres feuilleter durant les prochains « ponts » ?…
Résiliation annuelle d’assurance-emprunteur : modèle de courrier
- 24 janvier 2018
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Tranchée clairement par le Conseil constitutionnel le 12 janvier 2018 (Décision 2017-685 QPC), la possibilité de la résiliation annuelle d’un contrat d’assurance-emprunteur garantissant un crédit immobilier est désormais encore plus largement ouverte qu’antérieurement. Endroit Avocat propose aux Intermédiaires et aux…
Lettre des Intermédiations – Janvier 2018
- 2 janvier 2018
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Par l’analyse d’informations juridiques, la Lettre des Intermédiations d’Endroit Avocat, janvier 2018 dit tout aux IOBSP, IAS, CIF, CIP et IFP sur : la dématérialisation des relations commerciales dans la banque, les responsabilités respectives du prêteur, du client et de…
Dématérialisation des relations commerciales dans le secteur bancaire, assurantiel et financier.
- 2 novembre 2017
- Laurent DENIS
- Commentaires fermés sur Dématérialisation des relations commerciales dans le secteur bancaire, assurantiel et financier.
Qui est le véritable compagnon du contrat ? La « République numérique » (proclamée par la Loi 2016-1321 du 7 octobre 2016) n’en finit pas de frapper. Avec l’Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à « la dématérialisation des relations contractuelles dans…
Avis des consommateurs : quels impacts pour les sites bancaires et financiers ?
- 6 octobre 2017
- Laurent DENIS
- Commentaires fermés sur Avis des consommateurs : quels impacts pour les sites bancaires et financiers ?
La sincérité des avis des consommateurs laissés dans les pages des sites internet… Cette page ; des milliers d’autres dans la lande numérique. Commentant le jeu de l’acteur sur scène feignant de mourir, et faisant pourtant pleurer vraiment le spectateur,…
Gouvernance des produits bancaires : il est temps pour les banques de mieux coopérer avec les IOBSP
- 13 septembre 2017
- Laurent DENIS
- Commentaires fermés sur Gouvernance des produits bancaires : il est temps pour les banques de mieux coopérer avec les IOBSP
Le 8 septembre 2017, l’ACPR s’est déclarée conforme, par un Avis, aux orientations de l’Autorité Bancaire Européenne ABE/GL/2015/18 du 22 mars 2016. Applicables depuis le 3 janvier 2017, ces orientations visent à instaurer une coopération plus poussée entre distributeurs et…
Lettre des Intermédiations, septembre 2017 : IOB, IAS, CIF, IFP et CIP.
- 1 septembre 2017
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Choix d’actualités, revue et commentaires juridiques sur les différentes Intermédiations : IOBSP, IAS, CIF, CIP et IFP. Au menu de la Lettre de septembre 2017 : La médiation peut-elle être imposée avant l’action en Justice ? Le client peut-il priver l’IOBSP…
Lettre des Intermédiations, Juin 2017 : réclamations, données personnelles, TEG, contrat écrit, formation et conseil.
- 3 juin 2017
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
La Lettre d’actualités des Intermédiations est ouverte à votre curiosité : comment organiser le traitement des réclamations ? quelles évolutions prévoir pour protéger les données personnelles ? les garanties finalement non prises entrent-elles dans le TEG ? le contrat de…
Lettre de Mars 2017 : TEG, LCB-FT, Crédit, BlockChain, Paiements, Assurance Emprunteur
- 1 mars 2017
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
La « Lettre d’Endroit Avocat« , mars 2017, actualités juridiques des Intermédiaires, est à votre disposition : A partir de quel moment la contestation du Taux Effectif Global (TEG) n’est-elle plus possible ? Quelle est la réparation de l’erreur de TEG ?…
Publicité dans les médias sociaux, ACPR et IOBSP
- 21 novembre 2016
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Si l’antilope d’Afrique peut devenir un document, quelle est la nature de l’internaute embarqué dans un média social ? L’ACPR descend en rappel le long des médias sociaux. Pourtant, le Droit de la consommation bancaire et assurantiel trouve déjà à…
Droit de la Distribution Bancaire, édition 2016
- 13 novembre 2016
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
« Droit de la Distribution Bancaire », troisième édition, 2016 Tome 1 : « Notions fondamentales« , en vente le 15 novembre 2016. Tome 2 : « Opérations de banque« , en vente le 15 décembre 2016. Présenté au Salon du Livre de l’IFPASS. A jour…
Renégocier un crédit immobilier : comment ?
- 18 octobre 2016
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Le Droit bancaire et l’économie bancaire marchent souvent ensemble. Les taux « moyens » des crédits immobiliers ont connu un effondrement drastique, entre 2006 (taux de l’ordre de 4 %, pour 20 ans) et 2016 (autour de 1,60 %, toujours pour 20…
Trois taux d’usure en crédit immobilier à taux fixe
- 4 octobre 2016
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
L’Arrêté du 26 septembre 2016 pose les nouvelles catégories de prêts immobiliers à retenir pour le calcul du taux plafond de l’usure. Le Code de la consommation précise que « constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux…
FISE, Fiche d’Information Standardisée Européenne : 1er octobre 2016
- 16 septembre 2016
- Laurent DENIS
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Une nouvelle Fiche standardisée précontractuelle, en crédit immobilier, au 1er octobre 2016. Le mot « Fiche » vient du latin « planter, enfoncer, voire, transpercer« . Pas de quoi rêver. La FISE, pour Fiche Standardisée d’Information Européenne, se présente comme un modèle de document….
Lettre de l’Intermédiation, Juillet 2016 : nouvelles obligations en crédit immobilier
- 3 juillet 2016
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Les normes juridiques changent ; d’autres demeurent avec de nouveaux numéros d’articles. 1er juillet 2016 : voici les toutes premières des nouvelles dispositions européennes du droit du crédit immobilier aux Particuliers. Deux nouvelles obligations : explication et mise en garde,…
Nouvelles catégories des taux d’usure et crédits aux Particuliers
- 22 juin 2016
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
L’Arrêté du 16 juin 2016 fait évoluer les catégories de taux d’usure retenues depuis le 14 août 2006, pour l’application du plafonnement des taux des prêts conventionnels. Le Code de la consommation (avec son article L. 314-6, à compter du…
Accès à de la profession de distributeur ou d’IOBSP.
- 16 juin 2016
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Suite et (presque) fin de la diffusion du nouveau cadre normatif du crédit immobilier. (source : ORIAS, synthèse au 1er juillet 2016) Voici les modalités détaillées d’accès et d’exercice de l’activité de distributeur en crédit immobilier, notamment sous le statut…
Crédit immobilier et responsabilité civile des IOBSP
- 31 mai 2016
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
La responsabilité civile d’une profession : la grammaire d’un métier, un enjeu immense. Qui devrait être seulement fait de pure quiétude. Quelles formes prend la responsabilité civile des IOBSP ? Quels sont ses déplacements potentiels vers d’autres responsabilités voisines, notamment…
Pour un système bancaire plus efficace
- 26 mai 2016
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Comment corriger les défauts du système bancaire français ? L’économie bancaire reste un sujet majeur pour l’économie, pour la croissance, pour l’emploi. Le « Think Tank » indépendant « Génération Libre » publie un rapport d’experts portant sur les carences du système bancaire français….
Crédit immobilier aux particuliers (suite, mai 2016)
- 16 mai 2016
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Après avoir bien servi de 1979 à 2016, avoir été précisé par une Jurisprudence soutenue depuis les arrêts de la Cour de cassation, du 12 juillet 2005, voici le crédit immobilier aux particuliers à l’aube d’une nouvelle époque. L’Ordonnance 2016-351…
Actualités de l’Intermédiation, mai 2016
- 2 mai 2016
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Dans la Lettre d’actualités de l’Intermédiation, de mai 2016 : transposition laborieuse de la Directive sur les crédits immobiliers, changement d’assurance-emprunteur après la signature du contrat, abus de faiblesse et démarchage à domicile, obligations des sites comparateurs, prescription de l’action…
Crédits immobiliers : nouveau cadre juridique.
- 30 mars 2016
- Laurent DENIS
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Les crédits aux particuliers, notamment les crédits immobiliers, forment un marché de masse de première importante. C’est dire que la parution, par épisodes, du très attendu nouveau Livre Troisième (Endettement), Titre I (Crédit), Chapitre III (Crédit immobilier) du Code de…
Regroupement de crédits : surveillés par la DG CCRF
- 18 mars 2016
- Laurent DENIS
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« Lorsque l’opération de crédit a pour objet le remboursement d’au moins deux créances antérieures dont un crédit en cours« , elle constitue nécessairement une opération particulière : un regroupement de crédits. Le regroupement de crédits (articles L. 313-15, R. 313-11, R….
Qu’est-ce qu’une bonne décision ? Lettre de mars 2016.
- 13 mars 2016
- Laurent DENIS
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Dans la Lettre de mars 2016, principalement : – nouvelles idées dans le contentieux du TEG, – accidents bancaires et organisation bancaire, – l’obligation d’efficacité du courtier (en assurances), – quand le comparateur prend un tarif, – que vaut la…
Nullité de la caution du chef d’entreprise : une « mensualité » n’est pas un « mois ».
- 3 mars 2016
- Laurent DENIS
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Une audience de la Cour de cassation peut, parfois, prendre des airs de séance de dictionnaire de l’Académie française. Car si le droit bancaire entretient des rapports étroits avec les mathématiques, il dispose également d’une relation privilégiée avec la sémantique….
Assurance emprunteur : substitution d’un autre contrat
- 23 février 2016
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
L’assurance emprunteur présente un poste de coûts notables, par exemple, dans le financement d’une acquisition immobilière à crédit. Les efforts pour déconnecter le crédit immobilier de l’accès à différentes propositions d’assurance portent peu à peu leurs fruits. Ces dispositions contribuent…
TEG / Taux effectif du crédit aux Entreprises : nouvelle défense bancaire sans efficacité
- 4 février 2016
- Laurent DENIS
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Par une décision de la Cour de cassation, du 12 janvier 2016 (Comm, 14-15.203), où la banque s’est clairement trompée sur le calcul du TEG d’un crédit pour une entreprise, nous découvrons l’invention d’arguments inédits, de la banque en défense. Les…
Crowdfunding : déduction fiscale des prêts irrécouvrables
- 25 janvier 2016
- Laurent DENIS
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Les particuliers qui consentent des prêts dans le cadre du financement participatif (« crowdfunding » ou « crowdlending ») peuvent, au 1er janvier 2016, déduire de leurs gains sur ces mêmes prêts les pertes en capital constatées sur des prêts irrécouvrables. Les particuliers qui…
Crédit renouvelable : évolutions 2016
- 18 janvier 2016
- Laurent DENIS
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La proposition d’un crédit renouvelable s’accompagne désormais nécessairement de celle d’un crédit amortissable. Code de la consommation, articles L. 311-8-1 et D. 311-10-1 et son annexe. Réformé par la Loi 2014-344 du 17 mars 2014, dite « consommation », l’article L. 311-8-1…
Devoir d’information en assurance de prêt : il bénéficie à tous les emprunteurs, avertis ou non
- 22 octobre 2015
- Laurent DENIS
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Le devoir d’information du prêteur, en matière d’assurance, bénéficie à tous les emprunteurs, avertis et non avertis. Ce devoir est indépendant des obligations du prêteur en matière de crédit, notamment de mise en garde contre le risque d’endettement excessif. Il…
Crowdfunding : attention à la mise en place du contrôle interne
- 15 octobre 2015
- Laurent DENIS
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Premiers rififis dans le crowdfunding européen. Le crowdfunding, qu’il se présente en financement participatif (prêts, onéreux ou non, dons, récompensés ou non) ou en investissement participatif (titres de capital ou de dette) a sans aucun doute l’essence d’une activité bancaire…
DIRECTIVE CRÉDITS IMMOBILIERS : PROCHAINEMENT dans le CODE de la CONSOMMATION (Ière partie).
- 9 octobre 2015
- Laurent DENIS
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Un train de normes nouvelles arrive. À grande vitesse. Conçu juste après la débâcle bancaire de 2008, il vise à améliorer l’octroi et la commercialisation des crédits immobiliers. La solvabilité de l’emprunteur est, plus que jamais, au centre du renforcement…