Actualité juridique 2019 de l’IOBSP.
- 3 octobre 2019
- Laurent DENIS
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Appel aux témoignages sur les pratiques commerciales des prêteurs, en assurance emprunteur (anonymes, pour préserver les IOBSP). Le deuxième Salon du Crédit, manifestation figurant parmi les événements intéressant la communauté des Intermédiaires bancaires ou IOBSP, s’est tenu le 1er et…
Assurance-emprunteur : constats et solutions.
- 20 septembre 2019
- Laurent DENIS
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Fin 2019 : la liberté de choix de l’assurance-emprunteur par les emprunteurs demeure, en pratique, contestée par les établissements de crédit prêteurs. De surcroît, les banques exercent également des pressions grandissantes sur les Intermédiaires bancaires pour freiner cette liberté de…
Devoir de conseil du courtier en crédit – Octobre 2018- pour le Salon du Crédit
- 11 octobre 2018
- Laurent DENIS
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Résumé et support de l’intervention de Maître Laurent Denis au Salon du Crédit, le mercredi 10 et le jeudi 11 octobre 2018. Comment délivrer le devoir de conseil en crédit en toute conformité ? Plusieurs points appellent l’attention, quant…
Pétition : imposer aux banques des règles légales de bonne conduite
- 2 octobre 2018
- Laurent DENIS
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Les scandales bancaires s’enchaînent sans interruption, ces dernières dizaines d’année. Calcul du Taux Effectif Global (TEG), assurance emprunteur, cautions professionnelles, services de paiement, frais de découvert… Pas un service, pas un établissement bancaire, pas un produit ni un service, pas…
Lettre (avancée) d’Endroit Avocat, au 1er octobre 2018. La banque de détail universelle n’a plus de sens.
- 10 septembre 2018
- Laurent DENIS
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La sécurité et l’efficacité d’un système bancaire : deux ingrédients essentiels à toute économie. Ils devraient occuper des rangs élevés dans son orientation comme dans son contrôle. Il y a dix années, entre le 14 et le 15 septembre 2008, débutait…
Lettre d’Endroit Avocat, au 1er juillet 2018. Tout sur le Droit des Intermédiations.
- 1 juillet 2018
- Laurent DENIS
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Voici la Lettre d’Endroit Avocat, au 1er juillet 2018. Endroit Avocat propose sans relâche des cours de Code(s) et des leçon(s) de (bonne) conduite (professionnelle). Par quelle lecture vous laisserez-vous tenter ? quoi de neuf en Lutte Contre le…
Lettre d’Endroit Avocat, 2e trimestre 2018
- 2 avril 2018
- Laurent DENIS
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Comment positionner la responsabilité de l’IOBSP en regard de celle de la banque ? Quelle est la situation en matière de résiliation annuelle d’assurance-emprunteur ? Le crowdfunding va-t-il bénéficier d’améliorations juridiques ? Quels livres feuilleter durant les prochains « ponts » ?…
Résiliation annuelle d’assurance-emprunteur : modèle de courrier
- 24 janvier 2018
- Laurent DENIS
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Tranchée clairement par le Conseil constitutionnel le 12 janvier 2018 (Décision 2017-685 QPC), la possibilité de la résiliation annuelle d’un contrat d’assurance-emprunteur garantissant un crédit immobilier est désormais encore plus largement ouverte qu’antérieurement. Endroit Avocat propose aux Intermédiaires et aux…
Lettre des Intermédiations – Janvier 2018
- 2 janvier 2018
- Laurent DENIS
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Par l’analyse d’informations juridiques, la Lettre des Intermédiations d’Endroit Avocat, janvier 2018 dit tout aux IOBSP, IAS, CIF, CIP et IFP sur : la dématérialisation des relations commerciales dans la banque, les responsabilités respectives du prêteur, du client et de…
Dématérialisation des relations commerciales dans le secteur bancaire, assurantiel et financier.
- 2 novembre 2017
- Laurent DENIS
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Qui est le véritable compagnon du contrat ? La « République numérique » (proclamée par la Loi 2016-1321 du 7 octobre 2016) n’en finit pas de frapper. Avec l’Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à « la dématérialisation des relations contractuelles dans…