Actualités

Actualité du droit bancaire, assurantiel, financier et des Intermédiaires

« BanqueShow » : la crise du crédit immobilier aux Particuliers et celle du logement, expliquées en souriant.

  « BanqueShow » : mieux comprendre la crise du crédit immobilier aux Particuliers, en images et en souriant avec les statistiques mensuelles de la Banque de France : Crédits aux particuliers | Banque de France (banque-france.fr) https://www.banque-france.fr/statistiques/credit/credit/credits-aux-particuliers Les mesures juridiques macroprudentielles,…

Conformité de l’IOBSP – 2021

Support de présentation « Conformité de l’IOBSP 2021 » pour le Salon du crédit du 5 et du 6 octobre 2021. Présenté avec Eric Debese, du Label Made In Courtage. La Conformité représente un coût pour l’IOBSP. Comment tirer profit de l’investissement…

Sanctionner les atteintes des banques aux droits des Consommateurs en assurance-emprunteur. Et restituer aux Consommateurs trois milliards d’euros de sur-coûts annuel.

  Quelles que soient les actions individuelles ou concertées des banques de détail françaises, la transformation de la distribution bancaire est puissante et irréversible : les Intermédiaires bancaires ont à présent repris les fonctions des agences bancaires liées à un…

Actualité juridique 2019 de l’IOBSP.

Appel aux témoignages sur les pratiques commerciales des prêteurs, en assurance emprunteur (anonymes, pour préserver les IOBSP). Le deuxième Salon du Crédit, manifestation figurant parmi les événements intéressant la communauté des Intermédiaires bancaires ou IOBSP, s’est tenu le 1er et…

Assurance-emprunteur : constats et solutions.

Fin 2019 : la liberté de choix de l’assurance-emprunteur par les emprunteurs demeure, en pratique, contestée par les établissements de crédit prêteurs. De surcroît, les banques exercent également des pressions grandissantes sur les Intermédiaires bancaires pour freiner cette liberté de…

Lettre d’Endroit Avocat, 2e trimestre 2018

Comment positionner la responsabilité de l’IOBSP en regard de celle de la banque ? Quelle est la situation en matière de résiliation annuelle d’assurance-emprunteur ? Le crowdfunding va-t-il bénéficier d’améliorations juridiques ? Quels livres feuilleter durant les prochains « ponts » ?…

Lettre des Intermédiations – Janvier 2018

Par l’analyse d’informations juridiques, la Lettre des Intermédiations d’Endroit Avocat, janvier 2018 dit tout aux IOBSP, IAS, CIF, CIP et IFP sur : la dématérialisation des relations commerciales dans la banque, les responsabilités respectives du prêteur, du client et de…

Dématérialisation des relations commerciales dans le secteur bancaire, assurantiel et financier.

  • 2 novembre 2017
  • Laurent DENIS
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Qui est le véritable compagnon du contrat ? La « République numérique » (proclamée par la Loi 2016-1321 du 7 octobre 2016) n’en finit pas de frapper. Avec l’Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à « la dématérialisation des relations contractuelles dans…

Avis des consommateurs : quels impacts pour les sites bancaires et financiers ?

  • 6 octobre 2017
  • Laurent DENIS
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La sincérité des avis des consommateurs laissés dans les pages des sites internet… Cette page ; des milliers d’autres dans la lande numérique. Commentant le jeu de l’acteur sur scène feignant de mourir, et faisant pourtant pleurer vraiment le spectateur,…

Gouvernance des produits bancaires : il est temps pour les banques de mieux coopérer avec les IOBSP

  • 13 septembre 2017
  • Laurent DENIS
  • Commentaires fermés sur Gouvernance des produits bancaires : il est temps pour les banques de mieux coopérer avec les IOBSP

Le 8 septembre 2017, l’ACPR s’est déclarée conforme, par un Avis, aux orientations de l’Autorité Bancaire Européenne ABE/GL/2015/18 du 22 mars 2016. Applicables depuis le 3 janvier 2017, ces orientations visent à instaurer une coopération plus poussée entre distributeurs et…

Pour un système bancaire plus efficace

Comment corriger les défauts du système bancaire français ? L’économie bancaire reste un sujet majeur pour l’économie, pour la croissance, pour l’emploi. Le « Think Tank » indépendant « Génération Libre » publie un rapport d’experts portant sur les carences du système bancaire français….

Actualités de l’Intermédiation, mai 2016

Dans la Lettre d’actualités de l’Intermédiation, de mai 2016 :  transposition laborieuse de la Directive sur les crédits immobiliers, changement d’assurance-emprunteur après la signature du contrat, abus de faiblesse et démarchage à domicile, obligations des sites comparateurs, prescription de l’action…

Crédits immobiliers : nouveau cadre juridique.

Les crédits aux particuliers, notamment les crédits immobiliers, forment un marché de masse de première importante. C’est dire que la parution, par épisodes, du très attendu nouveau Livre Troisième (Endettement), Titre I (Crédit), Chapitre III (Crédit immobilier) du Code de…

Crédit renouvelable : évolutions 2016

La proposition d’un crédit renouvelable s’accompagne désormais nécessairement de celle d’un crédit amortissable. Code de la consommation, articles L. 311-8-1 et D. 311-10-1 et son annexe. Réformé par la Loi 2014-344 du 17 mars 2014, dite « consommation », l’article L. 311-8-1…