Associations professionnelles agréées – 1er avril 2022
- 23 mars 2022
- Laurent DENIS
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Réforme du courtage de crédit et d’assurance : l’adhésion des Courtiers-IOBSP, des Courtiers-IAS et de leurs Mandataires à une Association professionnelle représentative, agréée. La « réforme du courtage » d’assurance et de crédit entre en vigueur le 1er avril 2022 (1er janvier…
DIGICONTRAT© DE MANDAT : qualité et sécurité.
- 21 mars 2022
- Laurent DENIS
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Si la forme et les contenus du contrat de mandat de recherche de capitaux du Courtier-IOBSP en crédit sont à présent bien explorés, la digitalisation de la sécurité juridique de ce contrat reste ouverte. Le « Digicontrat© » de mandat de recherche…
Démarchage téléphonique et distribution d’assurance : changements notables au 1er avril 2022
- 18 mars 2022
- Laurent DENIS
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La Loi renforce sensiblement les obligations du Distributeur d’assurance, en matière de démarchage téléphonique. Les scripts de vente sont à adapter aux nouvelles obligations. La traçabilité des obligations du Distributeur est désormais, centralement, encadrée par un dispositif impératif d’enregistrement des…
IOBSP : adopte une norme (d’octroi de crédit)
- 24 février 2022
- Laurent DENIS
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Que les angoissés du vide juridique, les amateurs de fabrication de normes, les égarés du droit du crédit se réjouissent : en crédit immobilier, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) s’impose. Le paysage : des normes abondantes d’octroi…
Lexique du Courtage en Crédit – éd. 2022
- 10 décembre 2021
- Laurent DENIS
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Le Lexique du Courtage en Crédit, édition complète et actualisée de 2022, est à la disposition des Intermédiaires bancaires et des Courtiers en crédit. Ce Lexique peut être mis en ligne par tout IOBSP, en intégrant son nom d’Entreprise…
Assurance-emprunteur : contrôler les pratiques commerciales des prêteurs. Sans attendre un siècle et demi.
- 29 novembre 2021
- Laurent DENIS
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La liberté de choix d’assurance-emprunteur est un droit du Consommateur. En théorie. La liberté effective de choix de l’assurance-emprunteur par le Consommateur exige le contrôle des pratiques commerciales des prêteurs. Presque neuf emprunteurs sur dix disposent pourtant d’une assurance-emprunteur aux…
Conformité de l’IOBSP – 2021
- 6 octobre 2021
- Laurent DENIS
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Support de présentation « Conformité de l’IOBSP 2021 » pour le Salon du crédit du 5 et du 6 octobre 2021. Présenté avec Eric Debese, du Label Made In Courtage. La Conformité représente un coût pour l’IOBSP. Comment tirer profit de l’investissement…
Actualités juridiques IOBSP 2021 – Partie 2
- 6 octobre 2021
- Laurent DENIS
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Actualités juridiques de l’IOBSP pour 2021, commentées.Partie 2 (deux Parties en tout). Lien à cliquer. Ou : https://endroit-avocat.fr/wp-content/uploads/2021/10/SALON-du-CREDIT-Actualites-juridiques-2021-Part-2.pdf
Actualités juridiques IOBSP 2021 – Partie 1
- 6 octobre 2021
- Laurent DENIS
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Les actualités juridiques de l’IOBSP 2021, commentées.Première partie (deux Parties en tout). Lien à cliquer.Ou : https://endroit-avocat.fr/wp-content/uploads/2021/10/SALON-du-CREDIT-Actualites-juridiques-2021-Part-1.pdf
Courtier-IOBSP : mesurez votre niveau de Conformité juridique en vingt questions.
- 4 octobre 2021
- Laurent DENIS
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La Loi 2021-402 du 8 avril 2021, réformant le courtage en crédit et d’assurance, va rendre obligatoire l’adhésion à une Association professionnelle. Les Courtiers, d’assurance et de crédit, devront vérifier leurs situations individuelles de Conformité juridique, pour obtenir et pour…