Contrôle du Courtier en crédit immobilier par l’ACPR
- février 21st, 2026
- Laurent DENIS
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Le contrôle administratif, par l’ACPR, du Courtier-IOBSP en crédit immobilier commence par un courrier d’assujettissement (au contrôle). Il est suivi d’un questionnaire, auquel le Courtier en crédit est invité à répondre par écrit, complété de pièces générales (modèle de contrat…
Un article de Laurent Denis reçoit le Prix juridique des lecteurs 2025 de « Village de la Justice. »
- décembre 16th, 2025
- Laurent DENIS
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Le Droit bancaire est à l’honneur. L’article « Découvert bancaire, un crédit ni interdit ni plus difficile en 2026 » est sélectionné, avec cinq autres articles, parmi 2.500 articles publiés, pour le Prix des lecteurs 2025 du Village de la Justice. Vous…
Devoir de conseil en assurance : le haut de la fiche.
- mai 29th, 2024
- Laurent DENIS
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Oui ! Nous remplissons évidemment déjà bien trop de papelards, de formulaires, de notices, de fiches… Et le droit imposé à une Profession réglementée ne se prive pas d’ajouter à ce flot administratif impétueux des exigences d’écrits. Autant de pièges….
L’obligation de conseil en crédit du Courtier-IOBSP : festival des confusions.
- avril 4th, 2024
- Laurent DENIS
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Dix années après l’instauration du devoir (ou obligation de conseil) en crédit du seul Courtier-IOBSP, celle-ci demeure souvent mal comprise. La faute à la fois à sa rédaction juridique particulièrement maladroite ; et aux commentaires erronés qui continuent à circuler…
Journée nationale du crédit et du courtage en crédit : chaque 10 avril, depuis 2024.
- janvier 4th, 2024
- Laurent DENIS
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Chaque 10 avril : fêtons et célébrons le crédit ; et le courtage en crédit. Et la protection des emprunteurs. Faisons tous, collectivement, de chaque 10 avril une journée nationale entièrement consacrée au crédit, au courtage en crédit et aux…