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Si la forme et les contenus du contrat de mandat de recherche de capitaux du Courtier-IOBSP en crédit sont à présent bien explorés, la digitalisation de la sécurité juridique de ce contrat reste ouverte.

Le « Digicontrat© » de mandat de recherche de capitaux, à l’état conceptuel, propose de digitaliser la sécurité juridique de ce contrat spécifique.

Avec deux principes : fixer une liste d’étapes-clés de l’exécution du contrat ; ajouter un tiers de confiance à la relation fermée Courtier/Client.

Les étapes-clés permettent le suivi et le bilan d’exécution du contrat de mandat.

Le tiers de confiance permet de rendre plus objective l’exécution du contrat de mandat.
L’ensemble procure au passage de la confiance supplémentaire et de la transparence.

Le dispositif du « Digicontrat© » et notamment le bilan d’exécution détaillé des étapes-clés de déroulement du contrat offre immédiatement un support de protection juridique élevé, en cas de litige ; notamment : en cas de refus de prêt et de mise en cause de la responsabilité du Courtier en crédit.

En l’absence de litige, il procure une information statistique objective sur la qualité d’exécution des contrats, qui peut compléter utilement des avis de Clients. 

La digitalisation met en application une démarche forte de Conformité juridique de l’Intermédiaire bancaire : rechercher l’adéquation aux normes juridiques existantes, tout en intégrant des dispositions visant également à protéger l’IOBSP.

Ce concept de « Digicontrat© » est ouvert aux suggestions, aux critiques et aux demandes.

 

Lien vers le support de présentation du Salon du crédit / Crédigital du 21 mars 2022 : cliquer ici.
Lien direct d’accès au support, à copier : https://endroit-avocat.fr/wp-content/uploads/2022/03/DigiContrat-de-Mandat-EA-21-mars-2022.pdf

Lien vers la vidéo de présentation : cliquer ici.

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