Actualités juridiques 2020 de l’IOBSP
- octobre 31st, 2020
- Laurent DENIS
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Endroit Avocat diffuse le support de présentation de la conférence « Actualités juridiques 2020 de l’IOBSP », prévue pour le Salon/Forum du Crédit, initialement programmé le 6 et le 7 octobre 2020. Trois sujets à partager dans le cadre de…
Livre blanc 2020 de l’Observatoire de la distribution bancaire
- septembre 24th, 2020
- Laurent DENIS
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En juin 2020, l’Observatoire de la distribution bancaire (ODISBAN à www.odisban.org) a diffusé son premier Livre blanc de la distribution bancaire. Les progrès qui restent à accomplir dans la distribution bancaire participeront essentiellement à la qualité et à la sécurité…
Les frais de courtage n’entrent pas dans le calcul du TAEG si le courtage n’est pas une condition d’octroi du prêt
- septembre 24th, 2020
- Laurent DENIS
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Très utile rappel. Et juste analyse juridique des dispositions régissant le périmètre de calcul du Taux Effectif Gobal ou du Taux Annuel Effectif Global. Lorsque client consulte un courtier « à son initiative » (l’appréciation erronée que s’entêtent à faire les…
Enquête ACPR Courtiers et LCB-FT – Mai 2020
- mai 15th, 2020
- Laurent DENIS
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Le département de supervision bancaire et assurantielle de la Banque de France, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) lance le 15 mai 2020 une enquête auprès des Courtiers assujettis à son contrôle. Cette enquête vise à évaluer les…
Lancement du Livre Blanc IOBSP 2020. Affronter la crise.
- avril 7th, 2020
- Laurent DENIS
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Quelles actions pour préserver la distribution bancaire indépendante durant la crise économique ? Quelles actions pour préparer efficacement la reprise économique ? Inventorier les mesures nécessaires à la préservation des IOBSP, Intermédiaires bancaires et Courtiers en crédit. Réunir ces actions…
Une banque peut-elle refuser d’examiner une demande de crédit ? Non.
- mars 5th, 2020
- Laurent DENIS
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La banque dispose-t-elle du droit de refuser d’examiner une demande de crédit qu’un Consommateur confie à un IOBSP ? Les contrats du Courtier-IOBSP sont-ils opposables aux banques ? L’analyse juridique des contrats que le Courtier-IOBSP peut proposer aux Clients,…
Sanctionner les atteintes des banques aux droits des Consommateurs en assurance-emprunteur. Et restituer aux Consommateurs trois milliards d’euros de sur-coûts annuel.
- février 17th, 2020
- Laurent DENIS
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Quelles que soient les actions individuelles ou concertées des banques de détail françaises, la transformation de la distribution bancaire est puissante et irréversible : les Intermédiaires bancaires ont à présent repris les fonctions des agences bancaires liées à un…