« Droit bancaire – Distribution et courtage en crédit » – 5e édition, 24 octobre 2023
- septembre 11th, 2023
- Laurent DENIS
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« Manuel d’auto-défense » de l’IOBSP et du Courtier en crédit. Plan du livre calé sur le programme de formation des IOBSP (Arrêté du 18 juillet 2022) ; Notions complémentaires au programme, en rapport avec l’activité d’intermédiation et de courtage en…
Réforme du contrat de mandat : des enjeux considérables pour les IOBSP et pour les IAS.
- avril 19th, 2023
- Laurent DENIS
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La réforme du droit des contrats qualifiés de « spéciaux » par le Code civil est en route. Le contrat de mandat, si utilisé et si essentiel à l’intermédiation et au courtage en crédit, ainsi qu’à la distribution d’assurance, fait partie des…
Assurance-emprunteur : la résiliation/substitution de contrat à tout moment, mais à quel prix ?
- mai 30th, 2022
- Laurent DENIS
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Soutenue par la décision du Conseil constitutionnel le 12 janvier 2018 (Décision 2017-685 QPC), la possibilité de la résiliation/substitution d’un contrat d’assurance-emprunteur garantissant un crédit immobilier s’ouvre progressivement et trop lentement à l’emprunteur : dans les douze mois suivant la…
DIGICONTRAT© DE MANDAT : qualité et sécurité.
- mars 21st, 2022
- Laurent DENIS
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Si la forme et les contenus du contrat de mandat de recherche de capitaux du Courtier-IOBSP en crédit sont à présent bien explorés, la digitalisation de la sécurité juridique de ce contrat reste ouverte. Le « Digicontrat© » de mandat de recherche…
Loi 2021-402 du 8 avril 2021 sur la réforme du courtage d’assurance et de crédit. Décret du 1er décembre 2021.
- avril 28th, 2021
- Laurent DENIS
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Loi 2021-402 du 8 avril 2021 – réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement. Une Loi, c’est un dessin. Une physionomie, des frontières, qui composent un tableau. Et…
Sanctionner les atteintes des banques aux droits des Consommateurs en assurance-emprunteur. Et restituer aux Consommateurs trois milliards d’euros de sur-coûts annuel.
- février 17th, 2020
- Laurent DENIS
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Quelles que soient les actions individuelles ou concertées des banques de détail françaises, la transformation de la distribution bancaire est puissante et irréversible : les Intermédiaires bancaires ont à présent repris les fonctions des agences bancaires liées à un…