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Actualité du droit bancaire, assurantiel, financier et des Intermédiaires

Loi 2021-402 sur la réforme du courtage d’assurance et de crédit.

 

Loi 2021-402 du 8 avril 2021 – réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement.
 
Une Loi, c’est un dessin. Une physionomie, des frontières, qui composent un tableau. Et des perspectives, offertes au commentaire. Une Loi nouvelle, c’est surtout (et curieusement) beaucoup de questions.
 
Voici le portrait, en tableau (et en tableur), de la Loi 2021-402 du 8 avril 2021 relative au Courtiers d’assurance et d’opérations de banque, ainsi qu’à leur Mandataires, M-IAS et M-IOBSP.
Voici également son commentaire, détaillé.
 
Les précisions restent à venir. Les nouvelles dispositions supposent des travaux d’importance pour les Associations professionnelles en quête d’agréments. Elles entraînent également la création de nouveaux Indicateurs internes de suivi, pour les IAS et IOBSP concernés. Accessoirement, cette Loi sur le courtage débouche sur un inédit système de contrôle et de surveillance bancaire et assurantiel en France.
 
 

Tableau synoptique de la Loi 2021-402 du 8 avril 2021.

Lien du tableau : https://endroit-avocat.fr/wp-content/uploads/2021/04/Loi-2021-402-du-8-avril-2021-courtage-Point-au-1er-mai-2021-1.pdf

Article détaillé « Réforme du courtage d’assurance et de crédit : survoltage en basse tension. »

Lien de l’article : Réforme du courtage d’assurance et de crédit : survoltage en basse tension. Par Laurent Denis, Juriste. (village-justice.com)