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L’acquéreur dépourvu de prêt qui s’est adressé à un Courtier-IOBSP en crédit immobilier peut rechercher la responsabilité de ce dernier. Chemin d’épines. Les conséquences des rapports souvent turbulents et parfois judiciaires entre la promesse unilatérale (ou le compromis) de vente et le contrat de mandat de recherche de financement incombent en principe à l’acquéreur, Client du Courtier en crédit et débiteur des obligations du contrat préliminaire.

Les candidats malheureux à l’emprunt, espèce hélas en voie de développement, doivent garder à l’esprit les dispositions à prendre en cas de refus de prêt à la suite de la recherche d’un crédit confiée à un Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (ou IOBSP). Pour sa part, le Courtier en crédit doit se montrer vigilant, notamment dans la traçabilité et dans la conservation des preuves des travaux réalisés pour le Client. 

L’absence de sanction financière payée par l’acquéreur au vendeur en cas de refus de prêt dépend de ces actes. 

Article du 22 mars 2021, dans le site Village de la Justice :

• Première partie : les principes juridiques

Article du 24 mars 2021, dans le site Village de la Justice :

• Deuxième partie : les actes incombant au Client et ceux du Courtier en crédit.

Interview par le Blog « Made In Courtage » :

• Interview Eric Debese / Laurent Denis 22 mars 2021.

Conférence du 22 mars 2021 pour le Salon du Crédit / CREDIGITAL :

• Replay : Conférence au Salon CREDIGITAL du 22 mars 2021.

 

Liens directs :

Les conséquences du refus de prêt confié à un Courtier-IOBSP en crédit immobilier (1/2). Par Laurent Denis, Juriste. (village-justice.com)

Les conséquences du refus de prêt confié à un Courtier-IOBSP en crédit immobilier (2/2). Par Laurent Denis, Juriste. (village-justice.com)

Conférence – Actualités juridiques mars 2021 – Salon CREDIGITAL – YouTube