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Le département de supervision bancaire et assurantielle de la Banque de France, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) lance le 15 mai 2020 une enquête auprès des Courtiers assujettis à son contrôle.

Cette enquête vise à évaluer les dispositions prises par les Courtiers-IOBSP ainsi que par les Courtiers d’assurance concernés pour prévenir et pour répondre aux risques de blanchiment de capitaux et aux risques de financement du terrorisme (LCB-FT).

Les Courtiers-IOBSP sont invités à préciser s’ils manient des fonds ; les Courtiers d’assurance sont conviés à préciser s’ils pratiquent cette activité à titre principal ou accessoire, au sens du cadre juridique de la LCB-FT. 

Cette enquête permettra de positionner chaque Courtier-IOBSP et chaque Courtier-IAS en regard :

• de ses obligations en matière de LCB-FT ;
• des principales dispositions prises par ses soins pour répondre à ces obligations ;
• des risques de LCB-FT.

Il s’agit donc d’une enquête globale, nominative et à distance des pratiques de Lutte Contre le Blanchiment et contre le Financement du Terrorisme des Courtiers en opérations de banque et d’assurance, selon la nature de leurs obligations dans ce domaine.

Pratiquement, l’ACPR diffuse :

• la page de présentation de l’enquête « Courtiers 2020 » ;
• un questionnaire en format word/doc, permettant de préparer les réponses produire ;
• un jeu de questions-réponses (FAQ) ;
• le site d’accès au formulaire de réponses.

Les réponses sont exigées par saisie en ligne, avant le vendredi 12 juin 2020.