Deux procès de 2022 : regroupement de crédits (IOBSP ; et assurance-vie (IAS). Deux fiches d’analyse (Intermédiaires/Clients).
- 11 janvier 2023
- Laurent DENIS
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Voici l’analyse synthétique de deux procès parmi ceux, gagnés ou perdus, confiés à Endroit Avocat, terminés durant l’année 2022 ; les litiges retenus concernent des Intermédiaires et leurs Clients. Afin de partager leurs enseignements, notamment juridiques.
Premier litige judiciaire : un MNE-IOBSP en regroupement de crédits. L’emprunteur en difficulté de remboursement évoque trois fautes supposées : l’erreur d’analyse de la situation de l’emprunteur, le manquement au devoir de mise en garde ; et l’absence de consentement au contrat de regroupement de crédits. L’importance du montant indemnitaire réclamé (plus de 110.000 euros, hors frais de procédure, solidairement avec l’établissement de crédit également assigné, comme c’est souvent le cas) illustre aisément les enjeux de ce type de procès. Endroit Avocat assure directement la défense de l’IOBSP, avec un Postulant auprès du Tribunal concerné. Au terme de quatre années de procédure, le demandeur est entièrement débouté.
Second litige judiciaire : un Courtier d’assurance (IAS), pour des pertes financières dans un contrat d’assurance-vie. L’assuré subissant ces pertes avance deux familles d’arguments : son droit à intenter un procès, alors que près de dix années se sont écoulées depuis la signature du contrat. Et le défaut du Courtier-IAS dans son obligation de conseil en assurance. Le montant indemnitaire réclamé, d’un niveau exceptionnel (plus de 750.000 euros, seul l’IAS est assigné) constitue naturellement un enjeu fort de ce procès. Endroit Avocat assure directement la défense de l’IAS devant le Tribunal. Au terme de quatre années de procédure, le demandeur est intégralement débouté.
Endroit Avocat remercie chaleureusement les deux Intermédiaires concernés pour leur confiance, pour leurs accords à ce partage, ainsi que pour leurs témoignages personnels, qui ajoutent à l’analyse de ces deux procès. Le partage de ces informations synthétiques vise à mieux faire connaître les enjeux et les mécanismes de ces litiges judiciaires ; ils demeurent (fort heureusement) rares, ou exceptionnels ; mais tout Intermédiaire y est exposé dans ses activités quotidiennes.
Fiche de Jurisprudence 2022 « Regroupement de crédits » (cliquez sur la ligne) :
https://endroit-avocat.fr/wp-content/uploads/2023/01/Fiche-JP-OPERLIS-Nov-2022.pdf
Fiche de Jurisprudence 2022 « Placement d’assurance-vie » (cliquez sur la ligne) :
https://endroit-avocat.fr/wp-content/uploads/2023/01/Fiche-JP-COURTAGE-PARTENAIRE-Nov-2022.pdf
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