Publicité dans les médias sociaux, ACPR et IOBSP
- novembre 21st, 2016
- Laurent DENIS
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Si l’antilope d’Afrique peut devenir un document, quelle est la nature de l’internaute embarqué dans un média social ? L’ACPR descend en rappel le long des médias sociaux. Pourtant, le Droit de la consommation bancaire et assurantiel trouve déjà à…
Droit de la Distribution Bancaire, édition 2016
- novembre 13th, 2016
- Laurent DENIS
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« Droit de la Distribution Bancaire », troisième édition, 2016 Tome 1 : « Notions fondamentales« , en vente le 15 novembre 2016. Tome 2 : « Opérations de banque« , en vente le 15 décembre 2016. Présenté au Salon du Livre de l’IFPASS. A jour…
Renégocier un crédit immobilier : comment ?
- octobre 18th, 2016
- Laurent DENIS
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Le Droit bancaire et l’économie bancaire marchent souvent ensemble. Les taux « moyens » des crédits immobiliers ont connu un effondrement drastique, entre 2006 (taux de l’ordre de 4 %, pour 20 ans) et 2016 (autour de 1,60 %, toujours pour 20…
Trois taux d’usure en crédit immobilier à taux fixe
- octobre 4th, 2016
- Laurent DENIS
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L’Arrêté du 26 septembre 2016 pose les nouvelles catégories de prêts immobiliers à retenir pour le calcul du taux plafond de l’usure. Le Code de la consommation précise que « constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux…
FISE, Fiche d’Information Standardisée Européenne : 1er octobre 2016
- septembre 16th, 2016
- Laurent DENIS
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Une nouvelle Fiche standardisée précontractuelle, en crédit immobilier, au 1er octobre 2016. Le mot « Fiche » vient du latin « planter, enfoncer, voire, transpercer« . Pas de quoi rêver. La FISE, pour Fiche Standardisée d’Information Européenne, se présente comme un modèle de document….
Lettre de l’Intermédiation, Juillet 2016 : nouvelles obligations en crédit immobilier
- juillet 3rd, 2016
- Laurent DENIS
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Les normes juridiques changent ; d’autres demeurent avec de nouveaux numéros d’articles. 1er juillet 2016 : voici les toutes premières des nouvelles dispositions européennes du droit du crédit immobilier aux Particuliers. Deux nouvelles obligations : explication et mise en garde,…
Nouvelles catégories des taux d’usure et crédits aux Particuliers
- juin 22nd, 2016
- Laurent DENIS
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L’Arrêté du 16 juin 2016 fait évoluer les catégories de taux d’usure retenues depuis le 14 août 2006, pour l’application du plafonnement des taux des prêts conventionnels. Le Code de la consommation (avec son article L. 314-6, à compter du…
Accès à de la profession de distributeur ou d’IOBSP.
- juin 16th, 2016
- Laurent DENIS
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Suite et (presque) fin de la diffusion du nouveau cadre normatif du crédit immobilier. (source : ORIAS, synthèse au 1er juillet 2016) Voici les modalités détaillées d’accès et d’exercice de l’activité de distributeur en crédit immobilier, notamment sous le statut…
Crédit immobilier et responsabilité civile des IOBSP
- mai 31st, 2016
- Laurent DENIS
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La responsabilité civile d’une profession : la grammaire d’un métier, un enjeu immense. Qui devrait être seulement fait de pure quiétude. Quelles formes prend la responsabilité civile des IOBSP ? Quels sont ses déplacements potentiels vers d’autres responsabilités voisines, notamment…
Pour un système bancaire plus efficace
- mai 26th, 2016
- Laurent DENIS
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Comment corriger les défauts du système bancaire français ? L’économie bancaire reste un sujet majeur pour l’économie, pour la croissance, pour l’emploi. Le « Think Tank » indépendant « Génération Libre » publie un rapport d’experts portant sur les carences du système bancaire français….
Crédit immobilier aux particuliers (suite, mai 2016)
- mai 16th, 2016
- Laurent DENIS
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Après avoir bien servi de 1979 à 2016, avoir été précisé par une Jurisprudence soutenue depuis les arrêts de la Cour de cassation, du 12 juillet 2005, voici le crédit immobilier aux particuliers à l’aube d’une nouvelle époque. L’Ordonnance 2016-351…
Actualités de l’Intermédiation, mai 2016
- mai 2nd, 2016
- Laurent DENIS
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Dans la Lettre d’actualités de l’Intermédiation, de mai 2016 : transposition laborieuse de la Directive sur les crédits immobiliers, changement d’assurance-emprunteur après la signature du contrat, abus de faiblesse et démarchage à domicile, obligations des sites comparateurs, prescription de l’action…
Crédits immobiliers : nouveau cadre juridique.
- mars 30th, 2016
- Laurent DENIS
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Les crédits aux particuliers, notamment les crédits immobiliers, forment un marché de masse de première importante. C’est dire que la parution, par épisodes, du très attendu nouveau Livre Troisième (Endettement), Titre I (Crédit), Chapitre III (Crédit immobilier) du Code de…
Regroupement de crédits : surveillés par la DG CCRF
- mars 18th, 2016
- Laurent DENIS
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« Lorsque l’opération de crédit a pour objet le remboursement d’au moins deux créances antérieures dont un crédit en cours« , elle constitue nécessairement une opération particulière : un regroupement de crédits. Le regroupement de crédits (articles L. 313-15, R. 313-11, R….
Qu’est-ce qu’une bonne décision ? Lettre de mars 2016.
- mars 13th, 2016
- Laurent DENIS
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Dans la Lettre de mars 2016, principalement : – nouvelles idées dans le contentieux du TEG, – accidents bancaires et organisation bancaire, – l’obligation d’efficacité du courtier (en assurances), – quand le comparateur prend un tarif, – que vaut la…
Nullité de la caution du chef d’entreprise : une « mensualité » n’est pas un « mois ».
- mars 3rd, 2016
- Laurent DENIS
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Une audience de la Cour de cassation peut, parfois, prendre des airs de séance de dictionnaire de l’Académie française. Car si le droit bancaire entretient des rapports étroits avec les mathématiques, il dispose également d’une relation privilégiée avec la sémantique….
Assurance emprunteur : substitution d’un autre contrat
- février 23rd, 2016
- Laurent DENIS
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L’assurance emprunteur présente un poste de coûts notables, par exemple, dans le financement d’une acquisition immobilière à crédit. Les efforts pour déconnecter le crédit immobilier de l’accès à différentes propositions d’assurance portent peu à peu leurs fruits. Ces dispositions contribuent…
TEG / Taux effectif du crédit aux Entreprises : nouvelle défense bancaire sans efficacité
- février 4th, 2016
- Laurent DENIS
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Par une décision de la Cour de cassation, du 12 janvier 2016 (Comm, 14-15.203), où la banque s’est clairement trompée sur le calcul du TEG d’un crédit pour une entreprise, nous découvrons l’invention d’arguments inédits, de la banque en défense. Les…
Crowdfunding : déduction fiscale des prêts irrécouvrables
- janvier 25th, 2016
- Laurent DENIS
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Les particuliers qui consentent des prêts dans le cadre du financement participatif (« crowdfunding » ou « crowdlending ») peuvent, au 1er janvier 2016, déduire de leurs gains sur ces mêmes prêts les pertes en capital constatées sur des prêts irrécouvrables. Les particuliers qui…
Crédit renouvelable : évolutions 2016
- janvier 18th, 2016
- Laurent DENIS
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La proposition d’un crédit renouvelable s’accompagne désormais nécessairement de celle d’un crédit amortissable. Code de la consommation, articles L. 311-8-1 et D. 311-10-1 et son annexe. Réformé par la Loi 2014-344 du 17 mars 2014, dite « consommation », l’article L. 311-8-1…