Devoir de conseil en assurance : le haut de la fiche.
- 29 mai 2024
- Laurent DENIS
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Oui ! Nous remplissons évidemment déjà bien trop de papelards, de formulaires, de notices, de fiches…
Et le droit imposé à une Profession réglementée ne se prive pas d’ajouter à ce flot administratif impétueux des exigences d’écrits. Autant de pièges. Faut-il tout tracer, sans distinction ?
La distribution d’assurance n’échappe pas au mouvement de formalisme. Tout Professionnel doit prouver la bonne délivrance des obligations qui lui incombent : ce principe bien connu est l’essence même de la Conformité juridique de tout Intermédiaire.
Il en découle deux conclusions pratiques ; l’Intermédiaire d’assurance doit :
1/ bien connaître ses obligations juridiques ; et être capable de distinguer celles qui sont les plus essentielles. Ce n’est souvent pas perçu comme passionnant, mais c’est un objectif parfaitement accessible ;
2 / disposer (et conserver) les pièces justificatives matérialisant la délivrance de ces obligations ; surtout celles les plus essentielles. C’est un principe élémentaire de protection.
Parmi les obligations du Distributeur d’assurance, l’obligation de conseil occupe une place centrale. Révisée en 2018, parfaitement maîtrisable, sa formulation juridique exacte mérite un temps d’examen, et des relectures fréquentes. Les documents produits en accès libre (en fin de cette page) en procure une lecture, soit très détaillée (support complet) soit sommairement (une page).
Comme les autres obligations, l’obligation de conseil en assurance nécessite sa preuve. Le document qui incorpore et démontre incontestablement la bonne délivrance de l’obligation de conseil peut s’appeler, sans grand effort d’imagination : la fiche de conseil en assurance. Sans fiche de conseil en assurance : pas de preuve de la délivrance conforme du devoir de conseil du Distributeur d’assurance.
Parmi les contrats d’assurance, l’assurance des prêts ou assurance emprunteur présente des particularités notables. La distribution d’assurance emprunteur connaît de fortes évolutions, sans un marché qui présente une structure assez inusuelle. D’où la grande importance de l’obligation de conseil en assurance emprunteur : comment se présente ce marché d’assurance de prêt ? qui doit la délivrer ? que contient-elle ? quelles sont ses particularités ? quelles sont les décisions notables des Tribunaux ou de la Commission des sanctions de l’ACPR ?
Pour bien comprendre comment se fabrique l’obligation de conseil en assurance emprunteur, les liens ci-dessous donnent les informations nécessaires.
Au 31 décembre 2025 (attention à tout mettre en place avant le réveillon !) s’applique la Recommandation de l’ACPR du 21 novembre 2024, précisant les éléments attendus des Distributeurs d’assurance en matière d’obligation de conseil. Ces éléments doivent figurer dans la fiche de conseil en assurance.
Dans ce flot de paperasse subie, quelques documents procurent au Professionnel de l’intermédiation d’assurance une solide protection. La fiche de conseil en assurance emprunteur : un document indispensable à tout distributeur d’assurance de prêt.
RESSOURCES en accès libre :
Recommandation ACPR 2024-R-03 du 21 novembre 2024, applicable au 31 décembre (!) 2025 :
Accès à la page présentant la Recommandation 2024-R-03 et l’Annexe relative à « l’intégration
des préférences en matière de durabilité dans le cadre de l’évaluation de l’adéquation » :
des préférences en matière de durabilité dans le cadre de l’évaluation de l’adéquation » :
Article dans Village de la Justice, du 29 mai 2024 (accès libre) :
Lien :
https://www.village-justice.com/articles/fiche-conseil-assurance-emprunteur-assurance-paix,49875.html
Article dans Dalloz Actualité, du 30 avril 2024 (accès payant) :
Lien :
Article dans La Gazette du Palais (Lextenso Avocats), du 28 mai 2024 (article payant) :
Lien :
Site « Top-Courtier » de calculs en assurance emprunteur :
Lien :
Support détaillé complet sur le conseil en assurance emprunteur (accès libre et gratuit) :
Lien :
Support sommaire (fiche) sur le conseil en assurance emprunteur (accès libre et gratuit) :
Lien :
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