Loi 2021-402 du 8 avril 2021 sur la réforme du courtage d’assurance et de crédit. Décret du 1er décembre 2021.
- 28 avril 2021
- Laurent DENIS
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Loi 2021-402 du 8 avril 2021 – réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement.
Une Loi, c’est un dessin. Une physionomie, des frontières, qui composent un tableau. Et des perspectives, offertes au commentaire. Une Loi nouvelle, c’est surtout (et curieusement) beaucoup de questions.
Voici le portrait, en tableau (et en tableur), de la Loi 2021-402 du 8 avril 2021 relative au Courtiers d’assurance et d’opérations de banque, ainsi qu’à leur Mandataires, M-IAS et M-IOBSP, ainsi que de son Décret 2021-1552 du 1er décembre 2021.
Voici également son commentaire, détaillé.
Les nouvelles dispositions supposent des travaux d’importance pour les Associations professionnelles en quête d’agréments. Elles entraînent également la création de nouveaux Indicateurs internes de suivi, pour les IAS et IOBSP concernés. Cette Loi sur le courtage débouche sur un système de contrôle et de surveillance bancaire et assurantiel, inédit en France. L’ACPR est-elle prête à une évolution d’une aussi grande importance ? C’est peu probable. Pourtant, le rôle de l’ACPR dans le succès de la réforme du courtage est fondamental.
LIENS :
Tableau synoptique de la Loi 2021-402 du 8 avril 2021, actualisé du Décret 2021-1552 du 1er décembre 2021.
Lien vers le tableau : https://endroit-avocat.fr/wp-content/uploads/2021/12/Tableau-reforme-du-courtage-Point-au-1er-decembre-2021.pdf
Article détaillé « Réforme du courtage d’assurance et de crédit : survoltage en basse tension. »
Lien de l’article : https://www.village-justice.com/articles/reforme-courtage-assurance-credit-survoltage-basse-tension,39003.html
Emission de synthèse sur la chaîne CrédiTV : accès à l’émission.
Lien vers la chaîne : https://www.youtube.com/watch?v=2lT-XraUqLg
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