Associations professionnelles agréées – 1er avril 2022
- mars 23rd, 2022
- Laurent DENIS
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Réforme du courtage de crédit et d’assurance : l’adhésion des Courtiers-IOBSP, des Courtiers-IAS et de leurs Mandataires à une Association professionnelle représentative, agréée. La « réforme du courtage » d’assurance et de crédit entre en vigueur le 1er avril 2022 (1er janvier…
DIGICONTRAT© DE MANDAT : qualité et sécurité.
- mars 21st, 2022
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Si la forme et les contenus du contrat de mandat de recherche de capitaux du Courtier-IOBSP en crédit sont à présent bien explorés, la digitalisation de la sécurité juridique de ce contrat reste ouverte. Le « Digicontrat© » de mandat de recherche…
Démarchage téléphonique et distribution d’assurance : changements notables au 1er avril 2022
- mars 18th, 2022
- Laurent DENIS
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La Loi renforce sensiblement les obligations du Distributeur d’assurance, en matière de démarchage téléphonique. Les scripts de vente sont à adapter aux nouvelles obligations. La traçabilité des obligations du Distributeur est désormais, centralement, encadrée par un dispositif impératif d’enregistrement des…