Assurance emprunteur : substitution d’un autre contrat
- février 23rd, 2016
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
L’assurance emprunteur présente un poste de coûts notables, par exemple, dans le financement d’une acquisition immobilière à crédit. Les efforts pour déconnecter le crédit immobilier de l’accès à différentes propositions d’assurance portent peu à peu leurs fruits. Ces dispositions contribuent…
TEG / Taux effectif du crédit aux Entreprises : nouvelle défense bancaire sans efficacité
- février 4th, 2016
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Par une décision de la Cour de cassation, du 12 janvier 2016 (Comm, 14-15.203), où la banque s’est clairement trompée sur le calcul du TEG d’un crédit pour une entreprise, nous découvrons l’invention d’arguments inédits, de la banque en défense. Les…