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Par l’analyse d’informations juridiques, la Lettre des Intermédiations d’Endroit Avocat, janvier 2018 dit tout aux IOBSP, IAS, CIF, CIP et IFP sur :

• la dématérialisation des relations commerciales dans la banque,
• les responsabilités respectives du prêteur, du client et de l’intermédiaire IOBSP, en présence d’une assurance-emprunteur déléguée,
• la validité d’une signature « scannée »,
• le délai de prescription de l’action d’un professionnel contre un consommateur,
• l’application prochaine de la blockchain aux titres financiers,
• les nouveaux principes de protection des données personnelles,
• les obligations spécifiques du démarchage en crédit,
• l’application de la liberté de choix de l’assurance-emprunteur au 1er janvier 2018.

Lien direct de téléchargement sécurisé : Lettre des Intermédiations, janvier 2018.