Crédit immobilier et responsabilité civile des IOBSP
- 31 mai 2016
- Laurent DENIS
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La responsabilité civile d’une profession : la grammaire d’un métier, un enjeu immense.
Qui devrait être seulement fait de pure quiétude.
Quelles formes prend la responsabilité civile des IOBSP ? Quels sont ses déplacements potentiels vers d’autres responsabilités voisines, notamment celles des prêteurs ? Comment aborder efficacement la mise en place de la Directive 2014/17/UE sur les crédits immobiliers aux particuliers, et les nouvelles pages du Code de la consommation? Faut-il encore lire le Code monétaire et financier ?
Au 1er juillet 2016, les premiers éléments du nouveau régime juridique des crédits immobiliers aux particuliers s’appliquent.
La formation est prévue en mars 2017.
Autant dire qu’un peu de lecture s’impose :
Accès direct au numéro spécial de la Lettre d’Information Endroit Avocat Juin 2016.
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