Lettre d'Endroit Avocat, au 1er juillet 2018

Voici la Lettre d’Endroit Avocat, au 1er juillet 2018.

Endroit Avocat propose sans relâche des cours de Code(s) et des leçon(s) de (bonne) conduite (professionnelle).

Par quelle lecture vous laisserez-vous tenter ?

quoi de neuf en Lutte Contre le Blanchiment ?
quelle est la sanction du défaut d’affichage des prix des services ?
un nouveau site d’informations en courtage ?
comment choisir un Médiateur de la consommation ?
le client hameçonné par son compte bancaire est-il fautif ?
l’indemnité de remboursement anticipé d’un crédit-bail est-elle une pénalité ?
une facilité de paiement est-elle nécessairement un crédit ?
plusieurs contrats de crédit à la chaîne forment-ils un crédit renouvelable ?
la banque doit-elle rembourser les loyers du crédit-bail annulé ?
une clause d’un contrat de crédit peut-elle créer un déséquilibre significatif ?
le partage d’un bien en indivision se fait-il selon les contributions à son financement ?
l’associé d’une SCI peut-il obtenir la nomination d’un mandataire ?
la remise de la notice est-elle impérative en assurance emprunteur ?
la Directive Distribution Assurance est-elle prête ?
la rémunération du CIF est-elle due par la banque après les changements législatifs affectant la rémunération ?
quelle est la responsabilité du CIF en cas de déconfiture de la société réceptionnaire des investissements conseillés ?
comment se développe le marché du crowdlending ?

Si l’une au moins de ces questions pique votre curiosité :

Si aucune de ces questions ne vous intéresse :

Textes et Jurisprudences IOBSP, IAS, CIF, CIP et IFP mentionnés :

Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 et Lignes directrices LCB-FT ACPR et AMF ;

DG CCRF, Décisions du 27 avril 2018 ;

Articles L. 611-1 et s. R. 612-1 et s. du Code de la consommation ;

Cour de cassation, Com. du 28 mars 2018, n°16-20.018 ;

Cour de cassation, Com. du 11 avril 2018 n°16-24.143 ;

Cour de cassation, Com. du 7 mars 2018, n°16-16.645 ;

Cour de cassation, Avis du 6 avril 2018, n°18.70-001 ;

Cour de cassation, Ch. mixte du 16 avril 2018, n°16-21.845 ;

Cour de cassation, Civ. 1^ère du 16 mai 2018, n°17-11.337 ;

Cour de cassation, Civ. 1^ère du 10 janvier 2018 n°16-25.190 ;

Cour de cassation, Civ. 3^e du 21 juin 2018, n°17-13.212 ;

Cour de cassation, Civ. 1^ère du 5 avril 2018, n°13-27.063 ;

Ordonnance 2018-361 du 16 mai 2018, Décret 2018-431 du 1er juin 2018, Code des assurances au 1^er octobre 2018 ;

Cour de cassation, Ch. Com. du 21 mars 2018 n°16-12-667 ;

Commission des sanctions de l’AMF, du 11 avril 2018, SAN-2018-02 ;

« Gérer et comprendre », Annales des Mines, n°131, mars 2018.

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