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Premiers rififis dans le crowdfunding européen.

Le crowdfunding, qu’il se présente en financement participatif (prêts, onéreux ou non, dons, récompensés ou non) ou en investissement participatif (titres de capital ou de dette) a sans aucun doute l’essence d’une activité bancaire ou financière.

A ce titre, il nécessite des précautions d’exercice. La mise en place d’un système de contrôle interne figure au premiers plans de ces dispositions.

L’Autorité de supervision suédoise vient d’ordonner la suspension d’activités d’une plate-forme de crowdfunding sous forme de prêt (Financial Times, 13 octobre 2015).

http://www.ft.com/cms/s/0/8342ca10-71a2-11e5-ad6d-f4ed76f0900a.html#axzz3oct6pzvx

En cause, des détournements de fonds apportés en prêts, mais également, des ré-affectations de capitaux prêtés à des projets de nature différentes de ceux présentés aux prêteurs.

S’agissant du financement participatif, par prêts, rappelons que l’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP), dont la liste est à jour sur le Registre tenu par l’ORIAS (https://www.orias.fr/search?p_auth=s3BGID6n&p_p_id=intermediaryDetailedSearch_WAR_oriasportlet&p_p_lifecycle=1&p_p_state=normal&p_p_mode=view&p_p_col_id=column-1&p_p_col_count=1&_intermediaryDetailedSearch_WAR_oriasportlet_myaction=fullSearch) est tenu de publier aux prêteurs potentiels une notice préalable, présentant le projet ainsi que son plan de financement (article R. 548-5 4° du Code monétaire et financier).

Cette base juridique offre une sécurité tangible pour les particuliers prêteurs, mais également une indication concrète d’organisation de la lutte contre les fraudes internes.

Le crowdfunding offre de belles perspectives au financement de l’économie.

A condition de compléter l’enthousiasme par des outils et par des méthodes de Conformité, dont aucune activité bancaire ne peut raisonnablement faire l’économie.

Laurent Denis, 15 octobre 2015.