Résiliation annuelle d’assurance-emprunteur : modèle de courrier
- janvier 24th, 2018
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Tranchée clairement par le Conseil constitutionnel le 12 janvier 2018 (Décision 2017-685 QPC), la possibilité de la résiliation annuelle d’un contrat d’assurance-emprunteur garantissant un crédit immobilier est désormais encore plus largement ouverte qu’antérieurement. Endroit Avocat propose aux Intermédiaires et aux…
Lettre des Intermédiations – Janvier 2018
- janvier 2nd, 2018
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Par l’analyse d’informations juridiques, la Lettre des Intermédiations d’Endroit Avocat, janvier 2018 dit tout aux IOBSP, IAS, CIF, CIP et IFP sur : la dématérialisation des relations commerciales dans la banque, les responsabilités respectives du prêteur, du client et de…