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Assurance emprunteur : substitution d’un autre contrat

L’assurance emprunteur présente un poste de coûts notables, par exemple, dans le financement d’une acquisition immobilière à crédit. Les efforts pour déconnecter le crédit immobilier de l’accès à différentes propositions d’assurance portent peu à peu leurs fruits. Ces dispositions contribuent…

Crédit renouvelable : évolutions 2016

La proposition d’un crédit renouvelable s’accompagne désormais nécessairement de celle d’un crédit amortissable. Code de la consommation, articles L. 311-8-1 et D. 311-10-1 et son annexe. Réformé par la Loi 2014-344 du 17 mars 2014, dite « consommation », l’article L. 311-8-1…

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