Assurance emprunteur : substitution d’un autre contrat
- février 23rd, 2016
- Laurent DENIS
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L’assurance emprunteur présente un poste de coûts notables, par exemple, dans le financement d’une acquisition immobilière à crédit. Les efforts pour déconnecter le crédit immobilier de l’accès à différentes propositions d’assurance portent peu à peu leurs fruits. Ces dispositions contribuent…
TEG / Taux effectif du crédit aux Entreprises : nouvelle défense bancaire sans efficacité
- février 4th, 2016
- Laurent DENIS
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Par une décision de la Cour de cassation, du 12 janvier 2016 (Comm, 14-15.203), où la banque s’est clairement trompée sur le calcul du TEG d’un crédit pour une entreprise, nous découvrons l’invention d’arguments inédits, de la banque en défense. Les…
Crowdfunding : déduction fiscale des prêts irrécouvrables
- janvier 25th, 2016
- Laurent DENIS
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Les particuliers qui consentent des prêts dans le cadre du financement participatif (« crowdfunding » ou « crowdlending ») peuvent, au 1er janvier 2016, déduire de leurs gains sur ces mêmes prêts les pertes en capital constatées sur des prêts irrécouvrables. Les particuliers qui…
Crédit renouvelable : évolutions 2016
- janvier 18th, 2016
- Laurent DENIS
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La proposition d’un crédit renouvelable s’accompagne désormais nécessairement de celle d’un crédit amortissable. Code de la consommation, articles L. 311-8-1 et D. 311-10-1 et son annexe. Réformé par la Loi 2014-344 du 17 mars 2014, dite « consommation », l’article L. 311-8-1…
Devoir d’information en assurance de prêt : il bénéficie à tous les emprunteurs, avertis ou non
- octobre 22nd, 2015
- Laurent DENIS
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Le devoir d’information du prêteur, en matière d’assurance, bénéficie à tous les emprunteurs, avertis et non avertis. Ce devoir est indépendant des obligations du prêteur en matière de crédit, notamment de mise en garde contre le risque d’endettement excessif. Il…
Crowdfunding : attention à la mise en place du contrôle interne
- octobre 15th, 2015
- Laurent DENIS
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Premiers rififis dans le crowdfunding européen. Le crowdfunding, qu’il se présente en financement participatif (prêts, onéreux ou non, dons, récompensés ou non) ou en investissement participatif (titres de capital ou de dette) a sans aucun doute l’essence d’une activité bancaire…
DIRECTIVE CRÉDITS IMMOBILIERS : PROCHAINEMENT dans le CODE de la CONSOMMATION (Ière partie).
- octobre 9th, 2015
- Laurent DENIS
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Un train de normes nouvelles arrive. À grande vitesse. Conçu juste après la débâcle bancaire de 2008, il vise à améliorer l’octroi et la commercialisation des crédits immobiliers. La solvabilité de l’emprunteur est, plus que jamais, au centre du renforcement…