ALERTE ESCROQUERIE : ENDROIT AVOCAT NE PRODUIT JAMAIS « D’ATTESTATION DE SUCCESSION. »
- septembre 14th, 2023
- Laurent DENIS
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Les escroqueries sévissent sans cesse. Comment fonctionne une escroquerie (très) répandue ?Voici un exemple, frais du 13 septembre 2023. Les échanges entre l’escroc et sa victime se font par messages (mails, WApp). L’adresse postale de l’escroc est un gîte rural….
« Droit bancaire – Distribution et courtage en crédit » – 5e édition, 24 octobre 2023
- septembre 11th, 2023
- Laurent DENIS
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« Manuel d’auto-défense » de l’IOBSP et du Courtier en crédit. Plan du livre calé sur le programme de formation des IOBSP (Arrêté du 18 juillet 2022) ; Notions complémentaires au programme, en rapport avec l’activité d’intermédiation et de courtage en…
« BanqueShow » : la crise du crédit immobilier aux Particuliers expliquée en souriant.
- septembre 4th, 2023
- Laurent DENIS
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« BanqueShow » : mieux comprendre la crise du crédit immobilier aux Particuliers, en images et en souriant avec les statistiques mensuelles de la Banque de France : Crédits aux particuliers | Banque de France (banque-france.fr) https://www.banque-france.fr/statistiques/credit/credit/credits-aux-particuliers Les mesures macroprudentielles, le…
Réforme du contrat de mandat : des enjeux considérables pour les IOBSP et pour les IAS.
- avril 19th, 2023
- Laurent DENIS
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La réforme du droit des contrats qualifiés de « spéciaux » par le Code civil est en route. Le contrat de mandat, si utilisé et si essentiel à l’intermédiation et au courtage en crédit, ainsi qu’à la distribution d’assurance, fait partie des…
Deux procès de 2022 : regroupement de crédits (IOBSP ; et assurance-vie (IAS). Deux fiches d’analyse (Intermédiaires/Clients).
- janvier 11th, 2023
- Laurent DENIS
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Voici l’analyse synthétique de deux procès parmi ceux, gagnés ou perdus, confiés à Endroit Avocat, terminés durant l’année 2022 ; les litiges retenus concernent des Intermédiaires et leurs Clients. Afin de partager leurs enseignements, notamment juridiques. Premier litige judiciaire…
Le libre choix de l’emprunteur de solliciter un Courtier en crédit immobilier s’impose aux banques.
- janvier 8th, 2023
- Laurent DENIS
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L’emprunteur en crédit immobilier est totalement libre de demander (ou non) les services d’un Courtier-IOBSP (Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement). Le choix d’un tel service possède beaucoup d’intérêts, puisqu’il permet au candidat à l’emprunt de…
Quand l’ACPR contrôle les IOBSP sur la base d’interprétations juridiques
- décembre 13th, 2022
- Laurent DENIS
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L’IOBSP qui soumet un questionnaire à son Client, pour évaluer la connaissance en crédit de ce dernier, s’acquitte-t-il de son obligation de s’enquérir « […] de ses connaissances et de son expérience en matière d’opérations de banque » ? (article R. 519-21…
Conseil indépendant en crédit immobilier : l’autre service de conseil proposé par un IOBSP.
- juillet 7th, 2022
- Laurent DENIS
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Prêt ? Paré ! Le Courtier en crédit immobilier dispose de deux options juridiques pour délivrer ses prestations : le courtage en crédit ; et le conseil indépendant en crédit immobilier. Le premier est bien connu ; le second est…
Assurance-emprunteur : la résiliation/substitution de contrat à tout moment, mais à quel prix ?
- mai 30th, 2022
- Laurent DENIS
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Soutenue par la décision du Conseil constitutionnel le 12 janvier 2018 (Décision 2017-685 QPC), la possibilité de la résiliation/substitution d’un contrat d’assurance-emprunteur garantissant un crédit immobilier s’ouvre progressivement et trop lentement à l’emprunteur : dans les douze mois suivant la…
Associations professionnelles agréées – 1er avril 2022
- mars 23rd, 2022
- Laurent DENIS
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Réforme du courtage de crédit et d’assurance : l’adhésion des Courtiers-IOBSP, des Courtiers-IAS et de leurs Mandataires à une Association professionnelle représentative, agréée. La « réforme du courtage » d’assurance et de crédit entre en vigueur le 1er avril 2022 (1er janvier…