Crowdfunding : déduction fiscale des prêts irrécouvrables
- 25 janvier 2016
- Laurent DENIS
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Les particuliers qui consentent des prêts dans le cadre du financement participatif (« crowdfunding » ou « crowdlending ») peuvent, au 1er janvier 2016, déduire de leurs gains sur ces mêmes prêts les pertes en capital constatées sur des prêts irrécouvrables. Les particuliers qui…
Crédit renouvelable : évolutions 2016
- 18 janvier 2016
- Laurent DENIS
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La proposition d’un crédit renouvelable s’accompagne désormais nécessairement de celle d’un crédit amortissable. Code de la consommation, articles L. 311-8-1 et D. 311-10-1 et son annexe. Réformé par la Loi 2014-344 du 17 mars 2014, dite « consommation », l’article L. 311-8-1…
Devoir d’information en assurance de prêt : il bénéficie à tous les emprunteurs, avertis ou non
- 22 octobre 2015
- Laurent DENIS
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Le devoir d’information du prêteur, en matière d’assurance, bénéficie à tous les emprunteurs, avertis et non avertis. Ce devoir est indépendant des obligations du prêteur en matière de crédit, notamment de mise en garde contre le risque d’endettement excessif. Il…
Crowdfunding : attention à la mise en place du contrôle interne
- 15 octobre 2015
- Laurent DENIS
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Premiers rififis dans le crowdfunding européen. Le crowdfunding, qu’il se présente en financement participatif (prêts, onéreux ou non, dons, récompensés ou non) ou en investissement participatif (titres de capital ou de dette) a sans aucun doute l’essence d’une activité bancaire…
DIRECTIVE CRÉDITS IMMOBILIERS : PROCHAINEMENT dans le CODE de la CONSOMMATION (Ière partie).
- 9 octobre 2015
- Laurent DENIS
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Un train de normes nouvelles arrive. À grande vitesse. Conçu juste après la débâcle bancaire de 2008, il vise à améliorer l’octroi et la commercialisation des crédits immobiliers. La solvabilité de l’emprunteur est, plus que jamais, au centre du renforcement…