Qu’est-ce qu’une bonne décision ? Lettre de mars 2016.
- 13 mars 2016
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Dans la Lettre de mars 2016, principalement : – nouvelles idées dans le contentieux du TEG, – accidents bancaires et organisation bancaire, – l’obligation d’efficacité du courtier (en assurances), – quand le comparateur prend un tarif, – que vaut la…
Nullité de la caution du chef d’entreprise : une « mensualité » n’est pas un « mois ».
- 3 mars 2016
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Une audience de la Cour de cassation peut, parfois, prendre des airs de séance de dictionnaire de l’Académie française. Car si le droit bancaire entretient des rapports étroits avec les mathématiques, il dispose également d’une relation privilégiée avec la sémantique….
Assurance emprunteur : substitution d’un autre contrat
- 23 février 2016
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
L’assurance emprunteur présente un poste de coûts notables, par exemple, dans le financement d’une acquisition immobilière à crédit. Les efforts pour déconnecter le crédit immobilier de l’accès à différentes propositions d’assurance portent peu à peu leurs fruits. Ces dispositions contribuent…
TEG / Taux effectif du crédit aux Entreprises : nouvelle défense bancaire sans efficacité
- 4 février 2016
- Laurent DENIS
- 1 Comment
Par une décision de la Cour de cassation, du 12 janvier 2016 (Comm, 14-15.203), où la banque s’est clairement trompée sur le calcul du TEG d’un crédit pour une entreprise, nous découvrons l’invention d’arguments inédits, de la banque en défense. Les…
Crowdfunding : déduction fiscale des prêts irrécouvrables
- 25 janvier 2016
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Les particuliers qui consentent des prêts dans le cadre du financement participatif (« crowdfunding » ou « crowdlending ») peuvent, au 1er janvier 2016, déduire de leurs gains sur ces mêmes prêts les pertes en capital constatées sur des prêts irrécouvrables. Les particuliers qui…
Crédit renouvelable : évolutions 2016
- 18 janvier 2016
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
La proposition d’un crédit renouvelable s’accompagne désormais nécessairement de celle d’un crédit amortissable. Code de la consommation, articles L. 311-8-1 et D. 311-10-1 et son annexe. Réformé par la Loi 2014-344 du 17 mars 2014, dite « consommation », l’article L. 311-8-1…
Devoir d’information en assurance de prêt : il bénéficie à tous les emprunteurs, avertis ou non
- 22 octobre 2015
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Le devoir d’information du prêteur, en matière d’assurance, bénéficie à tous les emprunteurs, avertis et non avertis. Ce devoir est indépendant des obligations du prêteur en matière de crédit, notamment de mise en garde contre le risque d’endettement excessif. Il…
Crowdfunding : attention à la mise en place du contrôle interne
- 15 octobre 2015
- Laurent DENIS
- Pas de commentaires
Premiers rififis dans le crowdfunding européen. Le crowdfunding, qu’il se présente en financement participatif (prêts, onéreux ou non, dons, récompensés ou non) ou en investissement participatif (titres de capital ou de dette) a sans aucun doute l’essence d’une activité bancaire…
DIRECTIVE CRÉDITS IMMOBILIERS : PROCHAINEMENT dans le CODE de la CONSOMMATION (Ière partie).
- 9 octobre 2015
- Laurent DENIS
- 3 Commentaries
Un train de normes nouvelles arrive. À grande vitesse. Conçu juste après la débâcle bancaire de 2008, il vise à améliorer l’octroi et la commercialisation des crédits immobiliers. La solvabilité de l’emprunteur est, plus que jamais, au centre du renforcement…