Lettre de Mars 2017 : TEG, LCB-FT, Crédit, BlockChain, Paiements, Assurance Emprunteur
- 1 mars 2017
- Laurent DENIS
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La « Lettre d’Endroit Avocat« , mars 2017, actualités juridiques des Intermédiaires, est à votre disposition : A partir de quel moment la contestation du Taux Effectif Global (TEG) n’est-elle plus possible ? Quelle est la réparation de l’erreur de TEG ?…
Publicité dans les médias sociaux, ACPR et IOBSP
- 21 novembre 2016
- Laurent DENIS
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Si l’antilope d’Afrique peut devenir un document, quelle est la nature de l’internaute embarqué dans un média social ? L’ACPR descend en rappel le long des médias sociaux. Pourtant, le Droit de la consommation bancaire et assurantiel trouve déjà à…
Droit de la Distribution Bancaire, édition 2016
- 13 novembre 2016
- Laurent DENIS
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« Droit de la Distribution Bancaire », troisième édition, 2016 Tome 1 : « Notions fondamentales« , en vente le 15 novembre 2016. Tome 2 : « Opérations de banque« , en vente le 15 décembre 2016. Présenté au Salon du Livre de l’IFPASS. A jour…
Renégocier un crédit immobilier : comment ?
- 18 octobre 2016
- Laurent DENIS
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Le Droit bancaire et l’économie bancaire marchent souvent ensemble. Les taux « moyens » des crédits immobiliers ont connu un effondrement drastique, entre 2006 (taux de l’ordre de 4 %, pour 20 ans) et 2016 (autour de 1,60 %, toujours pour 20…
Trois taux d’usure en crédit immobilier à taux fixe
- 4 octobre 2016
- Laurent DENIS
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L’Arrêté du 26 septembre 2016 pose les nouvelles catégories de prêts immobiliers à retenir pour le calcul du taux plafond de l’usure. Le Code de la consommation précise que « constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux…
FISE, Fiche d’Information Standardisée Européenne : 1er octobre 2016
- 16 septembre 2016
- Laurent DENIS
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Une nouvelle Fiche standardisée précontractuelle, en crédit immobilier, au 1er octobre 2016. Le mot « Fiche » vient du latin « planter, enfoncer, voire, transpercer« . Pas de quoi rêver. La FISE, pour Fiche Standardisée d’Information Européenne, se présente comme un modèle de document….
Lettre de l’Intermédiation, Juillet 2016 : nouvelles obligations en crédit immobilier
- 3 juillet 2016
- Laurent DENIS
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Les normes juridiques changent ; d’autres demeurent avec de nouveaux numéros d’articles. 1er juillet 2016 : voici les toutes premières des nouvelles dispositions européennes du droit du crédit immobilier aux Particuliers. Deux nouvelles obligations : explication et mise en garde,…
Nouvelles catégories des taux d’usure et crédits aux Particuliers
- 22 juin 2016
- Laurent DENIS
- 2 Commentaries
L’Arrêté du 16 juin 2016 fait évoluer les catégories de taux d’usure retenues depuis le 14 août 2006, pour l’application du plafonnement des taux des prêts conventionnels. Le Code de la consommation (avec son article L. 314-6, à compter du…
Accès à de la profession de distributeur ou d’IOBSP.
- 16 juin 2016
- Laurent DENIS
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Suite et (presque) fin de la diffusion du nouveau cadre normatif du crédit immobilier. (source : ORIAS, synthèse au 1er juillet 2016) Voici les modalités détaillées d’accès et d’exercice de l’activité de distributeur en crédit immobilier, notamment sous le statut…
Crédit immobilier et responsabilité civile des IOBSP
- 31 mai 2016
- Laurent DENIS
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La responsabilité civile d’une profession : la grammaire d’un métier, un enjeu immense. Qui devrait être seulement fait de pure quiétude. Quelles formes prend la responsabilité civile des IOBSP ? Quels sont ses déplacements potentiels vers d’autres responsabilités voisines, notamment…