Les frais de courtage n’entrent pas dans le calcul du TAEG si le courtage n’est pas une condition d’octroi du prêt
- 24 septembre 2020
- Laurent DENIS
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Très utile rappel. Et juste analyse juridique des dispositions régissant le périmètre de calcul du Taux Effectif Gobal ou du Taux Annuel Effectif Global. Lorsque client consulte un courtier « à son initiative » (l’appréciation erronée que s’entêtent à faire les…
Enquête ACPR Courtiers et LCB-FT – Mai 2020
- 15 mai 2020
- Laurent DENIS
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Le département de supervision bancaire et assurantielle de la Banque de France, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) lance le 15 mai 2020 une enquête auprès des Courtiers assujettis à son contrôle. Cette enquête vise à évaluer les…
Lancement du Livre Blanc IOBSP 2020. Affronter la crise.
- 7 avril 2020
- Laurent DENIS
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Quelles actions pour préserver la distribution bancaire indépendante durant la crise économique ? Quelles actions pour préparer efficacement la reprise économique ? Inventorier les mesures nécessaires à la préservation des IOBSP, Intermédiaires bancaires et Courtiers en crédit. Réunir ces actions…
Une banque peut-elle refuser d’examiner une demande de crédit ? Non.
- 5 mars 2020
- Laurent DENIS
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La banque dispose-t-elle du droit de refuser d’examiner une demande de crédit qu’un Consommateur confie à un IOBSP ? Les contrats du Courtier-IOBSP sont-ils opposables aux banques ? L’analyse juridique des contrats que le Courtier-IOBSP peut proposer aux Clients,…
Sanctionner les atteintes des banques aux droits des Consommateurs en assurance-emprunteur. Et restituer aux Consommateurs trois milliards d’euros de sur-coûts annuel.
- 17 février 2020
- Laurent DENIS
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Quelles que soient les actions individuelles ou concertées des banques de détail françaises, la transformation de la distribution bancaire est puissante et irréversible : les Intermédiaires bancaires ont à présent repris les fonctions des agences bancaires liées à un…
Edition 2020 du « Droit de la distribution bancaire ».
- 21 novembre 2019
- Laurent DENIS
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La nouvelle édition du livre « Droit de la distribution bancaire » est disponible. La quatrième édition de cet ouvrage intégralement dédié aux IOBSP est entièrement actualisée et fortement enrichie. Elle est préfacée par Madame Daisy Facchinetti, Secrétaire générale de l’ORIAS, Organisme…
Actualité juridique 2019 de l’IOBSP.
- 3 octobre 2019
- Laurent DENIS
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Appel aux témoignages sur les pratiques commerciales des prêteurs, en assurance emprunteur (anonymes, pour préserver les IOBSP). Le deuxième Salon du Crédit, manifestation figurant parmi les événements intéressant la communauté des Intermédiaires bancaires ou IOBSP, s’est tenu le 1er et…
Assurance-emprunteur : constats et solutions.
- 20 septembre 2019
- Laurent DENIS
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Fin 2019 : la liberté de choix de l’assurance-emprunteur par les emprunteurs demeure, en pratique, contestée par les établissements de crédit prêteurs. De surcroît, les banques exercent également des pressions grandissantes sur les Intermédiaires bancaires pour freiner cette liberté de…
Devoir de conseil du courtier en crédit – Octobre 2018- pour le Salon du Crédit
- 11 octobre 2018
- Laurent DENIS
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Résumé et support de l’intervention de Maître Laurent Denis au Salon du Crédit, le mercredi 10 et le jeudi 11 octobre 2018. Comment délivrer le devoir de conseil en crédit en toute conformité ? Plusieurs points appellent l’attention, quant…
Pétition : imposer aux banques des règles légales de bonne conduite
- 2 octobre 2018
- Laurent DENIS
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Les scandales bancaires s’enchaînent sans interruption, ces dernières dizaines d’année. Calcul du Taux Effectif Global (TEG), assurance emprunteur, cautions professionnelles, services de paiement, frais de découvert… Pas un service, pas un établissement bancaire, pas un produit ni un service, pas…