FISE, Fiche d’Information Standardisée Européenne : 1er octobre 2016
- 16 septembre 2016
- Laurent DENIS
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Une nouvelle Fiche standardisée précontractuelle, en crédit immobilier, au 1er octobre 2016. Le mot « Fiche » vient du latin « planter, enfoncer, voire, transpercer« . Pas de quoi rêver. La FISE, pour Fiche Standardisée d’Information Européenne, se présente comme un modèle de document….
Lettre de l’Intermédiation, Juillet 2016 : nouvelles obligations en crédit immobilier
- 3 juillet 2016
- Laurent DENIS
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Les normes juridiques changent ; d’autres demeurent avec de nouveaux numéros d’articles. 1er juillet 2016 : voici les toutes premières des nouvelles dispositions européennes du droit du crédit immobilier aux Particuliers. Deux nouvelles obligations : explication et mise en garde,…
Nouvelles catégories des taux d’usure et crédits aux Particuliers
- 22 juin 2016
- Laurent DENIS
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L’Arrêté du 16 juin 2016 fait évoluer les catégories de taux d’usure retenues depuis le 14 août 2006, pour l’application du plafonnement des taux des prêts conventionnels. Le Code de la consommation (avec son article L. 314-6, à compter du…
Accès à de la profession de distributeur ou d’IOBSP.
- 16 juin 2016
- Laurent DENIS
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Suite et (presque) fin de la diffusion du nouveau cadre normatif du crédit immobilier. (source : ORIAS, synthèse au 1er juillet 2016) Voici les modalités détaillées d’accès et d’exercice de l’activité de distributeur en crédit immobilier, notamment sous le statut…
Crédit immobilier et responsabilité civile des IOBSP
- 31 mai 2016
- Laurent DENIS
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La responsabilité civile d’une profession : la grammaire d’un métier, un enjeu immense. Qui devrait être seulement fait de pure quiétude. Quelles formes prend la responsabilité civile des IOBSP ? Quels sont ses déplacements potentiels vers d’autres responsabilités voisines, notamment…
Pour un système bancaire plus efficace
- 26 mai 2016
- Laurent DENIS
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Comment corriger les défauts du système bancaire français ? L’économie bancaire reste un sujet majeur pour l’économie, pour la croissance, pour l’emploi. Le « Think Tank » indépendant « Génération Libre » publie un rapport d’experts portant sur les carences du système bancaire français….
Crédit immobilier aux particuliers (suite, mai 2016)
- 16 mai 2016
- Laurent DENIS
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Après avoir bien servi de 1979 à 2016, avoir été précisé par une Jurisprudence soutenue depuis les arrêts de la Cour de cassation, du 12 juillet 2005, voici le crédit immobilier aux particuliers à l’aube d’une nouvelle époque. L’Ordonnance 2016-351…
Actualités de l’Intermédiation, mai 2016
- 2 mai 2016
- Laurent DENIS
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Dans la Lettre d’actualités de l’Intermédiation, de mai 2016 : transposition laborieuse de la Directive sur les crédits immobiliers, changement d’assurance-emprunteur après la signature du contrat, abus de faiblesse et démarchage à domicile, obligations des sites comparateurs, prescription de l’action…
Crédits immobiliers : nouveau cadre juridique.
- 30 mars 2016
- Laurent DENIS
- 1 Comment
Les crédits aux particuliers, notamment les crédits immobiliers, forment un marché de masse de première importante. C’est dire que la parution, par épisodes, du très attendu nouveau Livre Troisième (Endettement), Titre I (Crédit), Chapitre III (Crédit immobilier) du Code de…
Regroupement de crédits : surveillés par la DG CCRF
- 18 mars 2016
- Laurent DENIS
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« Lorsque l’opération de crédit a pour objet le remboursement d’au moins deux créances antérieures dont un crédit en cours« , elle constitue nécessairement une opération particulière : un regroupement de crédits. Le regroupement de crédits (articles L. 313-15, R. 313-11, R….