Dématérialisation des relations commerciales dans le secteur bancaire, assurantiel et financier.
- 2 novembre 2017
- Laurent DENIS
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Qui est le véritable compagnon du contrat ? La « République numérique » (proclamée par la Loi 2016-1321 du 7 octobre 2016) n’en finit pas de frapper. Avec l’Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à « la dématérialisation des relations contractuelles dans…
Avis des consommateurs : quels impacts pour les sites bancaires et financiers ?
- 6 octobre 2017
- Laurent DENIS
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La sincérité des avis des consommateurs laissés dans les pages des sites internet… Cette page ; des milliers d’autres dans la lande numérique. Commentant le jeu de l’acteur sur scène feignant de mourir, et faisant pourtant pleurer vraiment le spectateur,…
Gouvernance des produits bancaires : il est temps pour les banques de mieux coopérer avec les IOBSP
- 13 septembre 2017
- Laurent DENIS
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Le 8 septembre 2017, l’ACPR s’est déclarée conforme, par un Avis, aux orientations de l’Autorité Bancaire Européenne ABE/GL/2015/18 du 22 mars 2016. Applicables depuis le 3 janvier 2017, ces orientations visent à instaurer une coopération plus poussée entre distributeurs et…
Lettre des Intermédiations, septembre 2017 : IOB, IAS, CIF, IFP et CIP.
- 1 septembre 2017
- Laurent DENIS
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Choix d’actualités, revue et commentaires juridiques sur les différentes Intermédiations : IOBSP, IAS, CIF, CIP et IFP. Au menu de la Lettre de septembre 2017 : La médiation peut-elle être imposée avant l’action en Justice ? Le client peut-il priver l’IOBSP…
Lettre des Intermédiations, Juin 2017 : réclamations, données personnelles, TEG, contrat écrit, formation et conseil.
- 3 juin 2017
- Laurent DENIS
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La Lettre d’actualités des Intermédiations est ouverte à votre curiosité : comment organiser le traitement des réclamations ? quelles évolutions prévoir pour protéger les données personnelles ? les garanties finalement non prises entrent-elles dans le TEG ? le contrat de…
Lettre de Mars 2017 : TEG, LCB-FT, Crédit, BlockChain, Paiements, Assurance Emprunteur
- 1 mars 2017
- Laurent DENIS
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La « Lettre d’Endroit Avocat« , mars 2017, actualités juridiques des Intermédiaires, est à votre disposition : A partir de quel moment la contestation du Taux Effectif Global (TEG) n’est-elle plus possible ? Quelle est la réparation de l’erreur de TEG ?…
Publicité dans les médias sociaux, ACPR et IOBSP
- 21 novembre 2016
- Laurent DENIS
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Si l’antilope d’Afrique peut devenir un document, quelle est la nature de l’internaute embarqué dans un média social ? L’ACPR descend en rappel le long des médias sociaux. Pourtant, le Droit de la consommation bancaire et assurantiel trouve déjà à…
Droit de la Distribution Bancaire, édition 2016
- 13 novembre 2016
- Laurent DENIS
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« Droit de la Distribution Bancaire », troisième édition, 2016 Tome 1 : « Notions fondamentales« , en vente le 15 novembre 2016. Tome 2 : « Opérations de banque« , en vente le 15 décembre 2016. Présenté au Salon du Livre de l’IFPASS. A jour…
Renégocier un crédit immobilier : comment ?
- 18 octobre 2016
- Laurent DENIS
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Le Droit bancaire et l’économie bancaire marchent souvent ensemble. Les taux « moyens » des crédits immobiliers ont connu un effondrement drastique, entre 2006 (taux de l’ordre de 4 %, pour 20 ans) et 2016 (autour de 1,60 %, toujours pour 20…
Trois taux d’usure en crédit immobilier à taux fixe
- 4 octobre 2016
- Laurent DENIS
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L’Arrêté du 26 septembre 2016 pose les nouvelles catégories de prêts immobiliers à retenir pour le calcul du taux plafond de l’usure. Le Code de la consommation précise que « constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux…