Pétition : imposer aux banques des règles légales de bonne conduite
- 2 octobre 2018
- Laurent DENIS
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Les scandales bancaires s’enchaînent sans interruption, ces dernières dizaines d’année. Calcul du Taux Effectif Global (TEG), assurance emprunteur, cautions professionnelles, services de paiement, frais de découvert… Pas un service, pas un établissement bancaire, pas un produit ni un service, pas…
Lettre (avancée) d’Endroit Avocat, au 1er octobre 2018. La banque de détail universelle n’a plus de sens.
- 10 septembre 2018
- Laurent DENIS
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La sécurité et l’efficacité d’un système bancaire : deux ingrédients essentiels à toute économie. Ils devraient occuper des rangs élevés dans son orientation comme dans son contrôle. Il y a dix années, entre le 14 et le 15 septembre 2008, débutait…
Lettre d’Endroit Avocat, au 1er juillet 2018. Tout sur le Droit des Intermédiations.
- 1 juillet 2018
- Laurent DENIS
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Voici la Lettre d’Endroit Avocat, au 1er juillet 2018. Endroit Avocat propose sans relâche des cours de Code(s) et des leçon(s) de (bonne) conduite (professionnelle). Par quelle lecture vous laisserez-vous tenter ? quoi de neuf en Lutte Contre le…
Lettre d’Endroit Avocat, 2e trimestre 2018
- 2 avril 2018
- Laurent DENIS
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Comment positionner la responsabilité de l’IOBSP en regard de celle de la banque ? Quelle est la situation en matière de résiliation annuelle d’assurance-emprunteur ? Le crowdfunding va-t-il bénéficier d’améliorations juridiques ? Quels livres feuilleter durant les prochains « ponts » ?…
Résiliation annuelle d’assurance-emprunteur : modèle de courrier
- 24 janvier 2018
- Laurent DENIS
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Tranchée clairement par le Conseil constitutionnel le 12 janvier 2018 (Décision 2017-685 QPC), la possibilité de la résiliation annuelle d’un contrat d’assurance-emprunteur garantissant un crédit immobilier est désormais encore plus largement ouverte qu’antérieurement. Endroit Avocat propose aux Intermédiaires et aux…
Lettre des Intermédiations – Janvier 2018
- 2 janvier 2018
- Laurent DENIS
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Par l’analyse d’informations juridiques, la Lettre des Intermédiations d’Endroit Avocat, janvier 2018 dit tout aux IOBSP, IAS, CIF, CIP et IFP sur : la dématérialisation des relations commerciales dans la banque, les responsabilités respectives du prêteur, du client et de…
Dématérialisation des relations commerciales dans le secteur bancaire, assurantiel et financier.
- 2 novembre 2017
- Laurent DENIS
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Qui est le véritable compagnon du contrat ? La « République numérique » (proclamée par la Loi 2016-1321 du 7 octobre 2016) n’en finit pas de frapper. Avec l’Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à « la dématérialisation des relations contractuelles dans…
Avis des consommateurs : quels impacts pour les sites bancaires et financiers ?
- 6 octobre 2017
- Laurent DENIS
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La sincérité des avis des consommateurs laissés dans les pages des sites internet… Cette page ; des milliers d’autres dans la lande numérique. Commentant le jeu de l’acteur sur scène feignant de mourir, et faisant pourtant pleurer vraiment le spectateur,…
Gouvernance des produits bancaires : il est temps pour les banques de mieux coopérer avec les IOBSP
- 13 septembre 2017
- Laurent DENIS
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Le 8 septembre 2017, l’ACPR s’est déclarée conforme, par un Avis, aux orientations de l’Autorité Bancaire Européenne ABE/GL/2015/18 du 22 mars 2016. Applicables depuis le 3 janvier 2017, ces orientations visent à instaurer une coopération plus poussée entre distributeurs et…
Lettre des Intermédiations, septembre 2017 : IOB, IAS, CIF, IFP et CIP.
- 1 septembre 2017
- Laurent DENIS
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Choix d’actualités, revue et commentaires juridiques sur les différentes Intermédiations : IOBSP, IAS, CIF, CIP et IFP. Au menu de la Lettre de septembre 2017 : La médiation peut-elle être imposée avant l’action en Justice ? Le client peut-il priver l’IOBSP…