Procédures collectives : prévenez ou gérez les difficultés.
Lorsque tout va mal, il reste encore des choix. Les procédures collectives visent à préserver les intérêts et les potentiels de l’entreprise. Avant la cessation de paiements, des mesures préventives peuvent se mettre en place ; après la cessation de paiements, il convient d’opter pour l’une des mesures dites curatives. La cessation de paiement, définie juridiquement, impose de déposer une déclaration. Un créancier impayé peut, à son initiative, demander au Tribunal de commerce l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. L’organisation du paiement des créances dues est centrale. La question des responsabilités et des sanctions du dirigeant est également très présente. Dès les difficultés avérées, l’Avocat est utile pour aider le chef d’entreprise à aborder au mieux une situation délicate sur tous les plans.