Contrôles administratifs (de l’ACPR, de l’AMF, de la CNIL ou de la DG CCFR) : organisez et défendez vos droits.
Le contrôle administratif, qui peut se prolonger d’une procédure de nature judiciaire, susceptibles de prononcer des sanctions, fait partie du dispositif de supervision des entités bancaires, assurantielles et financières, y compris des Intermédiaires. Il nécessite une organisation interne spécialement adaptée ; du côté de l’entreprise, il doit être piloté efficacement et précocement, afin d’assurer des réponses réactives et appropriées.
Le processus judiciaire suit des règles de procédure. L’Avocat est votre partenaire à tous les stades du contrôle.
Endroit Avocat développe une méthodologie d’accompagnement des contrôles administratifs (ACPR ou AMF), tout au long du processus enclenché par le courrier d’assujettissement au contrôle, reçu par l’Intermédiaire.