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Les scandales bancaires s’enchaînent sans interruption, ces dernières dizaines d’année. Calcul du Taux Effectif Global (TEG), assurance emprunteur, cautions professionnelles, services de paiement, frais de découvert… Pas un service, pas un établissement bancaire, pas un produit ni un service, pas un client n’est épargné par des pratiques que rien ne freine. Très rares sont les établissements bancaires adoptant une approche commerciale équilibrée. Cf la Lettre d’Endroit Avocat, publiée le 10 septembre 2018 pour présenter l’état du secteur bancaire, dix années après le début d’une crise sans fin.

Fin septembre, c’est une association de consommateurs qui révèlent des pratiques tarifaires scandaleuses, appliquées aux frais de découverts.

L’une des raisons à cette situation réside dans la grande faiblesse du Droit bancaire applicable aux banques.

Notre Droit bancaire doit imposer aux banques des obligations de protection de la clientèle, de défense des intérêts des clients et doit généraliser l’obligation de conseil à tous les produits ainsi qu’à tous les services.

Endroit Avocat propose une pétition, en ce sens. Demandant la création d’un nouveau chapitre du Code monétaire et financier, qui serait dédié aux règles de bonne conduite à appliquer par les Prestataires de Services Bancaires : établissements de crédit, établissements de paiement, banques de forme privée et banques coopératives. Avec la proposition de trois nouveaux articles législatifs fondamentaux du Code monétaire et financier.

Le Droit bancaire présente des manques béants ; il offre un remède aux scandales et un appui aux progrès bancaires.

Pétition en ligne : « Contraindre légalement les banques à défendre les intérêts des clients« .