Actualités

Actualité du droit bancaire, assurantiel, financier et des Intermédiaires

Lettre des Intermédiations, septembre 2017 : IOB, IAS, CIF, IFP et CIP.

Choix d’actualités, revue et commentaires juridiques sur les différentes Intermédiations : IOBSP, IAS, CIF, CIP et IFP.

Au menu de la Lettre de septembre 2017 :

La médiation peut-elle être imposée avant l’action en Justice ?

Le client peut-il priver l’IOBSP de sa rémunération ?

La banque doit-elle contrôler le Courtier-IOBSP ?

Quelle est la sanction de l’absence de capacité professionnelle d’IOBSP ?

Le courrier de refus de crédit du Courtier-IOBSP doit-il comporter une motivation ?

La domiciliation des salaires de l’emprunteur est-elle bonne pour sa fidélisation ?

L’ACPR parviendra-t-elle à rendre effectif le droit à la liberté de l’assurance-emprunteur ?

Et aussi : entrer par la porte est-il équivalent à entrer par la fenêtre ?

À la poursuite des essentiels de la philosophie bancaire, à travers le Droit des Intermédiations de la rentrée de septembre 2017.

Accédez directement à la Lettre de septembre 2017 : Lettre des Intermédiations, septembre 2017.