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Actualité du droit bancaire, assurantiel, financier et des Intermédiaires

Lettre de Mars 2017 : TEG, LCB-FT, Crédit, BlockChain, Paiements, Assurance Emrpunteur

La « Lettre d’Endroit Avocat« , mars 2017, actualités juridiques des Intermédiaires, est à votre disposition :

A partir de quel moment la contestation du Taux Effectif Global (TEG) n’est-elle plus possible ?

Quelle est la réparation de l’erreur de TEG ?

Un acheteur peut-il présenter un crédit après la date limite fixée par la promesse de vente ?

Le prêteur peut-il réclamer des intérêts après la date de remboursement du prêt-relais ?

En cas de fraude aux paiements, la banque peut-elle exiger des preuves du client ?

Sous quelles conditions un IOBSP peut-il distribuer de l’assurance emprunteur ?

Qu’est-ce que la Gouvernance des Produits Bancaires ?

La foule citoyenne préférera-t-elle le crowdbashing au crowdlending ?

A quelle date aura lieu le prochain krach bancaire ?

 

Accès direct : Lettre d’Endroit Avocat, mars 2017.