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Actualité du droit bancaire, assurantiel, financier et des Intermédiaires

Lettre (avancée) d’Endroit Avocat, au 1er octobre 2018. La banque de détail universelle n’a plus de sens.

La sécurité et l’efficacité d’un système bancaire : deux ingrédients essentiels à toute économie. Ils devraient occuper des rangs élevés dans son orientation comme dans son contrôle.

Il y a dix années, entre le 14 et le 15 septembre 2008, débutait un accident bancaire évitable, aux conséquences économiques et humaines désastreuses. Le système bancaire français était malade ; il l’est encore, malgré la propagande rassurante et, il faut bien le dire, un peu naïve.

Le rappel des racines historiques de la banque de détail française, éclairées par ses traits saillants de 2018, dessine son portrait, inquiétant : manques de qualité de service, faible satisfaction des clientèles, carences d’expertises, performance financière médiocre, faible capacité à accompagner les évolutions du secteur, qu’il s’agisse de FinTechs ou de distribution bancaire indépendante, avec les IOBSP.

Une conclusion s’impose : c’est le concept d’affaires même de la banque de détail qui est dépassé, le modèle dit « de banque universelle », en réalité, de banque totalitaire. Sans doute adapté à la bancarisation massive des années 1960 et à l’immaturité de la banque financière d’alors, le concept de « banque universelle » n’a plus de pertinence dans un environnement où les agents économiques bancaires sont multiples et où l’activité financière (banque de financement et d’investissement) détermine environ 20%, essentiels, du Produit Net Bancaire annuel, soit pratiquement le résultat net des conglomérats bancaires.

Le Droit bancaire est en état d’urgence : il n’évolue pas suffisamment rapidement ni en profondeur. Des évolutions juridiques, mesurées, fondées et équilibrées, apporteraient de l’efficacité et de la sécurité supplémentaires à la banque de détail. En particulier, en levant les obstacles qui ralentissent inutilement le développement des FinTechs et celui des Intermédiaires bancaires. La protection artificielle d’un système conceptuellement dépassé ne rend pas service, ni aux banques de détail, ni à l’ensemble du secteur bancaire français, en pleine transformation.

Le bilan thérapeutique français de la catastrophe bancaire du 14 septembre 2008 peine à convaincre. Notre économie dispose de moyens et de solutions pour faire évoluer favorablement la banque de détail française. L’évolution est déjà en route. L’orienter de manière déterminée et affinée contribuerait franchement à notre sécurité bancaire collective.

Lettre spéciale d’Endroit Avocat au 1er octobre 2018, éditée le 10 septembre 2018.