Gouvernance des produits bancaires : il est temps pour les banques de mieux coopérer avec les IOBSP
- 13 septembre 2017
- Laurent DENIS
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Le 8 septembre 2017, l’ACPR s’est déclarée conforme, par un Avis, aux orientations de l’Autorité Bancaire Européenne ABE/GL/2015/18 du 22 mars 2016.
Applicables depuis le 3 janvier 2017, ces orientations visent à instaurer une coopération plus poussée entre distributeurs et producteurs de produits bancaires, incluant les crédits.
Ces nouvelles normes de « Gouvernance des produits » visent à mieux assurer l’adéquation entre les produits fabriqués et les profils des clients, au moyen d’obligations supplémentaires pour les producteurs, c’est-à-dire « les banques », ainsi que d’obligations collectives d’échanges d’informations entre ces mêmes producteurs et tous les distributeurs, qu’ils commercialisent par des réseaux captifs ou autonomes, tels que les IOBSP, Courtiers et Mandataires en opérations de banque.
Les agences bancaires ferment par centaines, mouvement inédit depuis l’expansion des années 1960. Ce n’est pas seulement l’effet de la banque digitale ou en ligne, dont le potentiel est certain, mais dont l’effet actuel reste encore faible. C’est surtout l’impact de la radicale transformation de l’économie bancaire, dont la distribution est passée d’un modèle uniquement captif des producteurs à un système mixte, dans lequel coexistent une distribution captive des producteurs et une distribution autonome, caractérisée par les réseaux et les agences d’IOBSP, visibles dans toutes les rues des villes de France.
Les banques passent sous silence cette transformation de la distribution bancaire. Il s’ensuit un mode de relation le plus souvent directif et dominateur avec les Intermédiaires bancaires. Dans les banques, les IOBSP ne sont pas considérés comme des distributeurs, mais comme des « prescripteurs ».
Les nouvelles normes de « Gouvernance des produits bancaires », diffusées par l’Autorité Bancaire Européenne (ABE ou EBA) et visées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l’ACPR) le 8 septembre 2017 invitent les banques à une nouvelle forme de relations banques-IOBSP.
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