Actualités

Actualité du droit bancaire, assurantiel, financier et des Intermédiaires

Actualités de l’Intermédiation, mai 2016

Dans la Lettre d’actualités de l’Intermédiation, de mai 2016 :  transposition laborieuse de la Directive sur les crédits immobiliers, changement d’assurance-emprunteur après la signature du contrat, abus de faiblesse et démarchage à domicile, obligations des sites comparateurs, prescription de l’action…

Crédits immobiliers : nouveau cadre juridique.

Les crédits aux particuliers, notamment les crédits immobiliers, forment un marché de masse de première importante. C’est dire que la parution, par épisodes, du très attendu nouveau Livre Troisième (Endettement), Titre I (Crédit), Chapitre III (Crédit immobilier) du Code de…

Crédit renouvelable : évolutions 2016

La proposition d’un crédit renouvelable s’accompagne désormais nécessairement de celle d’un crédit amortissable. Code de la consommation, articles L. 311-8-1 et D. 311-10-1 et son annexe. Réformé par la Loi 2014-344 du 17 mars 2014, dite « consommation », l’article L. 311-8-1…

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