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Actualité du droit bancaire, assurantiel, financier et des Intermédiaires

Lettre d’Endroit Avocat, 2e trimestre 2018

Comment positionner la responsabilité de l’IOBSP en regard de celle de la banque ? Quelle est la situation en matière de résiliation annuelle d’assurance-emprunteur ? Le crowdfunding va-t-il bénéficier d’améliorations juridiques ? Quels livres feuilleter durant les prochains « ponts » ?…

Lettre des Intermédiations – Janvier 2018

Par l’analyse d’informations juridiques, la Lettre des Intermédiations d’Endroit Avocat, janvier 2018 dit tout aux IOBSP, IAS, CIF, CIP et IFP sur : la dématérialisation des relations commerciales dans la banque, les responsabilités respectives du prêteur, du client et de…

Dématérialisation des relations commerciales dans le secteur bancaire, assurantiel et financier.

  • 2 novembre 2017
  • Laurent DENIS
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Qui est le véritable compagnon du contrat ? La « République numérique » (proclamée par la Loi 2016-1321 du 7 octobre 2016) n’en finit pas de frapper. Avec l’Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à « la dématérialisation des relations contractuelles dans…

Avis des consommateurs : quels impacts pour les sites bancaires et financiers ?

  • 6 octobre 2017
  • Laurent DENIS
  • Commentaires fermés sur Avis des consommateurs : quels impacts pour les sites bancaires et financiers ?

La sincérité des avis des consommateurs laissés dans les pages des sites internet… Cette page ; des milliers d’autres dans la lande numérique. Commentant le jeu de l’acteur sur scène feignant de mourir, et faisant pourtant pleurer vraiment le spectateur,…

Gouvernance des produits bancaires : il est temps pour les banques de mieux coopérer avec les IOBSP

  • 13 septembre 2017
  • Laurent DENIS
  • Commentaires fermés sur Gouvernance des produits bancaires : il est temps pour les banques de mieux coopérer avec les IOBSP

Le 8 septembre 2017, l’ACPR s’est déclarée conforme, par un Avis, aux orientations de l’Autorité Bancaire Européenne ABE/GL/2015/18 du 22 mars 2016. Applicables depuis le 3 janvier 2017, ces orientations visent à instaurer une coopération plus poussée entre distributeurs et…

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