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Actualité du droit bancaire, assurantiel, financier et des Intermédiaires

Dématérialisation des relations commerciales dans le secteur bancaire, assurantiel et financier.

  • 2 novembre 2017
  • Laurent DENIS
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Qui est le véritable compagnon du contrat ? La « République numérique » (proclamée par la Loi 2016-1321 du 7 octobre 2016) n’en finit pas de frapper. Avec l’Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à « la dématérialisation des relations contractuelles dans…

Avis des consommateurs : quels impacts pour les sites bancaires et financiers ?

  • 6 octobre 2017
  • Laurent DENIS
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La sincérité des avis des consommateurs laissés dans les pages des sites internet… Cette page ; des milliers d’autres dans la lande numérique. Commentant le jeu de l’acteur sur scène feignant de mourir, et faisant pourtant pleurer vraiment le spectateur,…

Gouvernance des produits bancaires : il est temps pour les banques de mieux coopérer avec les IOBSP

  • 13 septembre 2017
  • Laurent DENIS
  • Commentaires fermés sur Gouvernance des produits bancaires : il est temps pour les banques de mieux coopérer avec les IOBSP

Le 8 septembre 2017, l’ACPR s’est déclarée conforme, par un Avis, aux orientations de l’Autorité Bancaire Européenne ABE/GL/2015/18 du 22 mars 2016. Applicables depuis le 3 janvier 2017, ces orientations visent à instaurer une coopération plus poussée entre distributeurs et…

Renégocier un crédit immobilier : comment ?

Le Droit bancaire et l’économie bancaire marchent souvent ensemble. Les taux « moyens » des crédits immobiliers ont connu un effondrement drastique, entre 2006 (taux de l’ordre de 4 %, pour 20 ans) et 2016 (autour de 1,60 %, toujours pour 20…

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